+ services en département
 
 

Principales démarches

Vous souhaitez :

  • déclarer votre activité ?
  • déposer un bilan pédagogique et financier ?
  • demander l’exonération du régime de la TVA ?

Vous êtes enregistré comme prestataire de formation, et votre situation a changé ?

Vous avez déménagé ? Changé de numéro SIREN ou SIRET ? La réglementation prévoit que vous devez signaler à l’administration tout changement dans les trente jours.

Principales démarches - 22 février 2021

Déclaration d’activité d’un prestataire de formation

Vous souhaitez obtenir un enregistrement en vue de dispenser des actions de formation dans le cadre de la sixième partie du code du travail.

Principales démarches - 16 juillet 2020

Transmission du Bilan Pédagogique et Financier

Tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir à la DIRECCTE un bilan pédagogique et financier (BPF).
Les organismes de formation peuvent télétransmettre leur bilan pédagogique et financier via le service Mon Activité Formation.

Principales démarches - 18 juin 2020

Procédure de demande d’exonération de la TVA

Une fois déclaré en tant que prestataire de formation, vous pouvez demander à bénéficier d’une exonération du régime de la TVA.

Principales démarches - 30 octobre 2016

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