Réglementation de l’activité
Les obligations comptables
Suivi comptable, plan comptable adapté, commissaire aux comptes... Quelles sont les obligations des prestataires de formation ?
La qualité de l’action de formation
L’article L6316-1 du code du travail prévoit que les financeurs publics doivent s’assurer "de la capacité du prestataire [...] à dispenser une formation de qualité"
Le règlement intérieur applicable aux stagiaires
Le règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis est obligatoire, y compris si vous intervenez régulièrement dans les locaux de vos clients.
Quand un particulier achète une formation professionnelle continue...
Que vous soyez un organisme de formation professionnelle continue qui vend une formation à un particulier, ou un particulier qui paie lui-même sa formation professionnelle continue, il y a des règles particulières à connaître.
La publicité : les restrictions
La loi impose diverses restrictions à la publicité à laquelle peut recourir le prestataire de formation.
