Dans chaque unité départementale, le service de la main d’œuvre étrangère traite, au regard notamment de la législation du travail, de l’ensemble des situations nécessitant la délivrance d’une autorisation de travail aux ressortissants étrangers amenés à exercer sur le territoire national une activité salariée ou assimilée.
1. Changement de statut, renouvellement de titre, ou régularisation exceptionnelle…
- Le ressortissant étranger sollicite auprès du service des étrangers de la Préfecture du département de son lieu de résidence la délivrance d’un titre de séjour qui l’autorise à travailler en joignant le formulaire Cerfa 15186*03.
- La Préfecture saisit ensuite le service MOE de la Direccte pour avis sur la conformité du contrat de travail.
2. Les étudiants de nationalité algérienne, les étudiants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, les doctorants …
- Le ressortissant étranger dépose une demande d’autorisation provisoire de travail formulée sur le Cerfa 15186*03 feuillet 1 et 2 dûment complétés auprès de la Direccte du département du lieu de délivrance de son titre de séjour.
Les introductions, détachements ou missions, les stagiaires sous convention
- L’employeur dépose la demande formulée sur le Cerfa15187*02 auprès de la Direccte du département du lieu d’implantation de l’entreprise.
Les modalités par départements pour se renseigner sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction au 05 61 02 48 51, mardi et jeudi de 13.30 à 16.00.
Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Téléphone 05 65 75 59 30 choix 4
Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Téléphone 05 62 58 37 26
Courriel oc-ud32.moe@direccte.gouv.fr
Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Téléphone 05 65 20 31 15
Courriel oc-ud46.moe@direccte.gouv.fr
Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Téléphone 04 66 65 62 20 le vendredi matin uniquement
Courriel oc-ud48.moe@direccte.gouv.fr
Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Téléphone 05 62 33 18 20
Courriel oc-ud65.moe@direccte.gouv.fr
Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Physique Tous les jours sauf le lundi et jeudi après-midi
Téléphone 05 63 91 87 04
Courriel oc-ud82.moe@direccte.gouv.fr