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Le 11 février 2021 : étape à Toulouse du Tour de France de l’IAE en détention

| Publié le 3 février 2021 | Dernière mise à jour le 2 mars 2021
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Pourquoi cette rencontre ?

L’insertion par l’activité économique (IAE) est un excellent outil pour développer l’activité professionnelle en prison et la réinsertion des personnes détenues. Après une expérimentation menée avec succès depuis 2016 sur 7 sites pilotes dont le Centre Pénitentiaire de Perpignan, le Ministère de la Justice et le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion se mobilisent pour son déploiement.

Structures de l’IAE, acteurs judiciaires et pénitentiaires, membres du service public de l’emploi, rejoignez-nous pour une rencontre constructive et conviviale !

Organisation

Cette rencontre s’inscrit dans un Tour de France de 14 étapes.

Elle a été organisée par :
-  La Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
-  La DIRECCTE Occitanie

Avec l’appui :
-  de L’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP), Ministère de la Justice
-  La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Guide d’implantation des SIAE en milieu pénitentiaire

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Replay de l’évènement

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Support du webinaire

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FAQ du webinaire

Objet de l’IAE en milieu pénitentiaire

1/ Cela signifie à terme que des SIAE vont être créées sur le lieu de détention ?

Des SIAE sont implantées en détention au sein des ateliers de travail. En général, ce sont des SIAE déjà existantes à l’extérieur qui viennent implanter une partie de leur activité en détention. Le guide met en avant comme gage de sécurisation du projet d’implantation gagne à être porté par une SIAE de préférence un atelier chantier d’insertion solide, déjà implanté et reconnu dans le réseau partenarial de l’insertion professionnelle et qui s’inscrire dans une logique de complémentarité avec les activités supports existantes

2/ C’est allé un peu vite pour des néophytes comme moi, si vous pouvez faire un rappel sur les différentes modalités, à savoir, les personnes détenues se rendent sur leur temps de détention en SIAE ?

Effectivement le parcours IAE s’inscrit pleinement dans le cadre du parcours d’exécution de peine des personnes placées sous-main de justice PPSMJ. Ces dernières se rendent dans les espaces occupés par la SIAE en prison pour bénéficier d’un accompagnement socio-professionnel et acquérir des compétences sur les fonctions supports proposées

3/ Quelles sont les modalités pour implanter une partie de l’activité en prison ?

C’est l’objet de la présentation du ce jour et des principales recommandations du guide d’implantation

4/ L’Etat a-t-il des objectifs en termes de nombre de postes à créer en milieu pénitentiaire ? Nombre de SIAE à associer etc ?

La phase d’expérimentation qui s’est achevée en 2019 a concerné 8 sites pilotes. L’objectif est de doubler sur l’année 2021, le nombre de structures d’insertion implantées en détention. Le guide pratique détaillant les 6 étapes-clés pour la réussite d’un projet IAE a justement été conçu pour faciliter ce déploiement et accompagner les acteurs.

5/ Merci de bien vouloir nous rappeler les 3 types d’établissements pénitentiaires et lesquels sont susceptibles de pouvoir accueillir un atelier de travail IAE

Les maisons d’arrêts accueillent des personnes condamnées à des peines de moins de deux ans ou des prévenus. Les centres de détention des personnes condamnées à des peines de plus de deux ans qui présentent des perspectives de réinsertion. Les maisons centrales accueillent les personnes détenues condamnées à une longue peine et/ou présentant des risques.

6/ Le support utilisé pour l’implantation semble être surtout des ateliers avec travail posté. Nous travaillons sur des supports bâtiment et environnement. Existe-t-il des acis implantées qui utilisent ces types de supports ?

Une réflexion serait en cours sur la Guyane sur le secteur BTP espaces verts

7/ La production génère un chiffre d’affaires, est-il différencié ou rentre-t-il dans le budget global de la SIAE ? Même plafond de 30% ?
Le modèle économique de la SIAE en milieu pénitentiaire, que ce soit une action ACI ou EI, est régi par les mêmes règles que les SIAE « classiques ».

Parcours IAE en détention

8/ Cela signifie que les personnes détenues qui travaillent dans la partie implantée par la SIAE sont rémunérées au même titre que des salariés en SIAE classique ou pas ?

Les PPSMJ ne sont pas salariées de la SIAE. Le chef d’établissement reste leur employeur. Elles sont rémunérées sur la base de 45% du SMIC en application des dispositions du code de procédure pénale

9/ Quelle durée maxi pour un détenu en IAE ?

Les SIAE peuvent être implantées dans tous les établissements pénitentiaires mais il est nécessaire que les personnes disposent d’un quantum de peine entre 6 et 36 mois pour pouvoir intégrer une SIAE. Sachant que la moyenne de détention, tout établissement pénitentiaire confondu, s’élève à 8 mois. Le parcours IAE peut être interrompu par les évènements impactant parcours d’exécution de peine des PPSMJ (sanctions, aménagement de peine…).

10/ Des ateliers collectifs sont-ils mis en place dans la SIAE ? Animations, sensibilisations, découvertes métier etc...

Ce travail d’accompagnement se fait en lien avec le SPIP mais relève en priorité d’une approche individuelle, seules les activités de production sont à ce stade organisées en collectif

11/ Le pôle emploi (COREJ) est-il associé ?

Le Conseiller Pole Emploi Justice est associé au processus d’orientation des candidats et demeure un intervenant du parcours d’insertion des PPSMJ

12/ Des temps peuvent-ils être réalisés à l’extérieur à ce stade ? PMSMP, entretiens d’embauche, formation ?

Sur décision du JAP des permissions peuvent être accordées pour effectuer certaines démarches. Le SPIP est en soutien de la SIAE en matière d’accompagnement socio professionnel. Il accompagne le travail de préparation à la sortie en solicitant auprés du JAP différentes mesures visant a favoriser la réinsertion des personnes détenues

13/ Pouvez vous nous renseigner sur la mise en œuvre des formations ? Type de formations, lieu où elles se déroulent ? etc...

Les formations professionnelles sont financées par les Conseils Régionaux et mises en œuvre en détention sur des plateaux techniques de formation. Il est en existe de tout type, elles sont planifiées et négociées dans le cadre des plans régionaux de formation. Elles n’émargent donc pas sur le PIC IAE. Une liste des différents activités professionnelles est disponible dans chaque établissement pénitentiaire. Les domaines de formation ou d’activité de production sont très variés d’un établissement à un autre et font l’objet d’une présentation aux personnes détenues lors de leurs arrivées en détention (parcours arrivant)

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