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La réglementation des titres professionnels évolue dans le contexte de la crise sanitaire

| Publié le 8 juin 2020
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Un arrêté a été publié le 26 mai 2020 afin d’adapter la réglementation des titres professionnels au contexte de la crise sanitaire.

La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a conduit au report de nombreuses sessions de validation de titres professionnels du ministère du Travail, lesquelles n’avaient pu avoir lieu en raison de la fermeture des centres d’examen. Afin de fluidifier la reprogrammation de ces sessions d’examen, une adaptation de la réglementation applicable est apparue nécessaire.

A cet effet, l’arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publié au journal officiel le 26 mai 2020. Cet arrêté met en place, à titre exceptionnel et temporaire, jusqu’au 31 décembre 2020, certaines règles dérogatoires à la réglementation habituelle des titres professionnels.

  • Assouplissement des règles d’habilitation des membres de jury et des règles de composition des jurys : la durée d’expérience requise pour l’habilitation des professionnels du métier est réduite de trois à deux ans. Par ailleurs, peuvent désormais être habilitées, pour les sessions d’examen se déroulant au cours de l’année 2020, les personnes justifiant d’une expérience de formateur ou d’encadrant en lien avec le titre professionnel concerné. Les centres organisateurs des sessions devront toutefois s’assurer que les jurys soient composés d’au moins un professionnel du métier. Les conditions et modalités d’application de ces nouvelles mesures sont précisées à l’article 1er de l’arrêté.
  • Possibilité pour les centres d’adresser à la DIRECCTE leurs demandes d’agréments pour l’organisation des sessions d’examen par voie dématérialisée. L’article 2 de l’arrêté en précise les modalités.
  • Réduction du délai de transmission à l’unité départementale de la DIRECCTE, par le centre organisateur d’une session d’examen, des informations relatives à la session : l’article 3 de l’arrêté réduit ce délai de trois mois à un mois.
  • Assouplissement des règles de convocation des candidats : le délai de convocation des candidats est réduit de un mois à quinze jours. Par ailleurs, les convocations peuvent désormais être adressées par courrier électronique. Les modalités d’application de ces nouvelles mesures sont précisées à l’article 4 de l’arrêté.
  • Possibilité pour les organismes de formation préparant les candidats aux titres professionnels dont la réglementation prévoit des périodes obligatoires de formation en entreprise, de réduire ou de supprimer ces périodes de formation en entreprise si celles-ci se déroulent pendant l’état d’urgence sanitaire. Les conditions et modalités d’application de ces nouvelles mesures sont précisées à l’article 5 de l’arrêté.
  • Possibilité de remplacer la production d’un certificat attestant la maîtrise des gestes de premiers secours (obligatoire pour la délivrance de certains titres professionnels), lorsque la formation conduisant à ce certificat n’a pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire, par la production d’une attestation d’un organisme de formation assurant que le candidat a suivi une action théorique de sensibilisation aux premiers secours. Les conditions et modalités d’application de cette mesure sont précisées à l’article 6 de l’arrêté.

Documents à télécharger :

  •  Arrêté du 25 mai 2020 telecharger (PDF / 138.6 ko) / portant mise en œuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de covid-19

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