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La demande de médaille d’honneur du travail dans le Gard

| Publié le 14 décembre 2020 | Dernière mise à jour le 22 décembre 2020
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Dans le cadre de la simplification des démarches administratives de l’usager, la demande de médaille d’honneur du travail doit être déposée en ligne sur le site :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail

Ces médailles sont décernées deux fois par an, par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs (http://www.gard.gouv.fr )
Les demandes doivent être déposées jusqu’au :
-  1er mai pour la promotion du 14 juillet
-  15 octobre pour la promotion du 1er janvier

Un seul diplôme est délivré aux bénéficiaires de la médaille
. Il est adressé au demandeur (à l’employeur ou à défaut au bénéficiaire) dans un délai d’un mois suivant la date de la promotion.
Les médailles peuvent, sans aucune obligation, être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après publication des promotions.
L’attribution d’une éventuelle gratification n’est pas de droit. Elle relève uniquement des règles internes qui s’appliquent à l’entreprise (convention collective par exemple).

Important :
La médaille d’honneur du travail ne peut être accordée aux salariés qui peuvent prétendre à une autre distinction honorifique professionnelle (agricole, chemins de fer, transports, poste, fonction publique territoriale …), aux fonctionnaires d’État et aux magistrats de l’ordre judiciaire.

Contact :
DIRECCTE Occitanie – Unité départementale du Gard
174 rue Antoine Blondin
CS 33007 – 30908 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 38 55 21
Courriel : oc-ud30.medaille-du-travail@direccte.gouv.fr

En savoir plus :

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