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Haute-Garonne

L’inspection du travail de Haute-Garonne

Les inspecteurs et contrôleurs du travail reçoivent sur rendez-vous.
Ils sont compétents en matière d’application de la législation du travail dans les établissements du secteur privé relevant du régime général (commerces, industries, services)

Haute-Garonne - 27 novembre 2020

L’unité départementale de la Haute-Garonne

Responsable de l’Unité Départementale : Nathalie VITRAT Où nous trouver : Les services de l’unité départementale sont situés sur deux sites à Toulouse, et disposent d’un site détaché à Saint-Gaudens. 1/ A la Cité Administrative vous pouvez contacter les services suivants : le service Accueil / Renseignements en droit du travail (SAR) - fermé le mardi (...)
Haute-Garonne - 22 septembre 2020

Fermeture au public des commerces de vente de meubles au détail du département de la Haute-Garonne

Cet arrêté a été mis en place suite à la réunion en date du 11 juin 2019 entre les partenaires sociaux de la profession de l’ameublement présents, au cours de laquelle il a été décidé de modifier l’arrêté préfectoral de fermeture des commerces de vente de meubles au détail le dimanche du 26/03/1966 afin de permettre aux commerces de l’ameublement d’ouvrir les (...)
Haute-Garonne - 25 juillet 2019

Observatoire départemental du dialogue social Haute-Garonne

L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de la Haute-Garonne a été installé par arrêté du 9 mars 2018 fixant sa composition. Les missions de l’observatoire départemental L’observatoire exercera les 3 missions suivantes : Établir un bilan régulier du dialogue social dans le département. Répondre aux saisines des (...)
Haute-Garonne - 13 mars 2019

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