Guides juridiques Assistants maternels
| Publié le 21 juin 2018 | Dernière mise à jour le 20 avril 2020
Règles juridiques et modèles de contrats de travail concernant les parents employeurs et les assistants maternels
Un travail partenarial sur la Haute-Garonne entre les acteurs publics (Unité Départementale, CAF, Relais d’assistants maternels) et privés (Organisations syndicales et patronales) a conduit à proposer aux employeurs et à leurs salariés assistants maternels des guides informatifs et des modèles de contrat de travail pour mieux sécuriser leurs relations contractuelles.
Ces documents sont conçus comme une aide à la contractualisation.
Voir ICI
Ils n’ont aucun caractère obligatoire mais sont représentatifs des règles juridiques applicables à la profession du point de vue de la DIRECCTE. En cas de litige, les signataires du contrat de travail restent seuls responsables de leur engagement réciproque face à l’instance compétente de résolution qui est le Conseil de prud’hommes.
Avant de consulter les documents mis en ligne, nous vous invitons à prendre connaissance de l’avertissement ci-dessous qui rappelle les points modifiés suite à l’évolution de la jurisprudence ou améliorés par rapport aux anciennes versions :
1 - Règles juridiques concernant l’accueil régulier en année complète avec un CDI :
2 - Règles juridiques concernant l’accueil régulier en année incomplète avec un CDI :
3 - Règles juridiques concernant l’accueil régulier en cas de remplacement de l’assistant maternel avec un CDD :
Vous pouvez également prendre connaissance des réponses apportées aux principales questions soulevées par les usagers à travers la Foire aux Questions (FAQ) :
Un panorama de la relation contractuelle employeur particulier et assistants maternels a été présenté lors de réunions publiques auxquelles ont participé près de 800 assistants maternels. Ce support est en téléchargement sur le lien suivant :
Des fiches pratiques sont proposées pour vous aider dans la gestion pratique du contrat de travail selon le type de contrat de travail conclu (CDI année complète, CDI année incomplète, CDD) :
Identifier les sources juridiques qui régissent le contrat de travail de l’assistant maternel :
Calculer le salaire de l’assistant maternel :
L’accueil en année incomplète : de l’embauche à la rupture du contrat de travail :
Régulariser le salaire de l’assistant maternel lors de la rupture du CDI en année incomplète :
Le contrat de travail à durée déterminée pour remplacement d’un salarié absent :
L’accueil en année complète : de l’embauche à la rupture du contrat :
La maternité :
Cinq fiches relatives aux congés payés vous sont proposées :
Synthèse des règles applicables en matière de congés payés :
Calculer le nombre de congés payés acquis selon les règles d’équivalence :
Règles de paiement de l’indemnité de congés payés acquis :
Calculer l’indemnité de congés payés acquis au cours du contrat de travail :
Calculer l’indemnité compensatrice de congés payés acquis à la rupture du contrat :
Cerner les spécificités du contrat de travail d’un assistant maternel travaillant en Maison d’Assistants Maternels :
