France Expérimentation

France Expérimentation est un dispositif conçu pour les projets innovants dont le développement est rendu impossible par certaines dispositions réglementaires voire législatives. Pour les aider dans le développement de leurs projets économiques, France Expérimentation peut autoriser des porteurs de projets à déroger, à titre expérimental et pour une durée limitée, aux normes qui bloquent le développement de ces projets.

Le secrétariat commun de France Expérimentation est assuré par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la direction générale des entreprises (DGE).