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Contrôle

Il est compétent pour exercer un contrôle administratif et financier des organismes de formation, des entreprises, des organismes régionaux paritaires collecteurs agréés (OPCA), de l’organisme régional collecteur de la taxe d’apprentissage, des CFA, des bénéficiaires de la taxe d’apprentissage et du Fonds Social Européen.

Bilan de l’activité du Service régional de contrôle de la formation professionnelle pour l’année 2019

Au sein du Pôle Entreprises Emploi Économie, le service régional de contrôle de la formation concourt à la lutte contre la fraude aux fonds de la formation professionnelle (FP), de la taxe d’apprentissage et du FSE-IEJ ; il participe ainsi à la fiabilité et l’amélioration de la qualité des formations pour le bénéfice des entreprises, des salariés et des demandeurs d’emploi.

Contrôle - 20 juillet 2020

Bilan de l’activité du Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle pour l’année 2018

Le SRC a pour mission le contrôle de l’utilisation conforme des fonds de la formation publics et mutualisés tant par les entreprises que par les organismes de formation professionnelle (OF).

Contrôle - 22 août 2019

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