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COVID-19 : situation des CFA et des organismes de formation

| Publié le 21 janvier 2021 | Dernière mise à jour le 26 février 2021
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Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 précise les règles relatives à l’accueil dans les centres de formation continue et de formation par apprentissage.

Un Questions-réponses a été publié, en date du 6 novembre.

Nous mettrons à jour cette page au fur et à mesure des informations que nous recevrons.

Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de COVID-19, le ministère du Travail précise les règles applicables aux organismes de formation et aux CFA, tout en cherchant à identifier les éventuelles mesures qui leur permettront de traverser cette crise en proposant aux apprenants les meilleures solutions possibles, et les leviers à activer pour préparer l’après-crise.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Régions de France lancent un nouvel appel à contribution pour mettre à disposition des organismes de formation et des CFA des outils et des contenus pédagogiques permettant d’assurer des formations à distance.

voir le communiqué dans son intégralité sur le site du ministère du Travail.

Situation à compter du 30 octobre 2020

Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 (JORF n°0264 du 30 octobre 2020) vient de préciser les règles relatives à l’accueil dans les centres de formation continue et de formation par apprentissage.

Ainsi, l’article 35 du décret précise que "Les établissements mentionnés au titre V du livre III de la sixième partie du code du travail peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle" :

  • "lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance"
  • "dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er", dispositions relatives aux mesures d’hygiène (cf. annexe 1 du décret), et aux règles de distanciation sociale, incluant la distanciation physique.
lire le communiqué de presse

Questions-réponses

Des questions-réponses sont élaborés par le ministère du Travail pour traiter le sujet des personnes en parcours de formation professionnelle (salariés, alternants, demandeurs d’emploi, salariés en projet de transition professionnelle, etc.), et précise les modalités applicables aux organismes de formation et aux CFA.

Un Questions-Réponses à jour du 6 novembre vient d’être publié, à l’occasion de cette nouvelle période de confinement.

Voir le sommaire du Questions-Réponses du 6 novembre 2020

  1. Les organismes de formation professionnelle et les centres de formation d’apprentis sont-ils autorisés à recevoir des stagiaires et apprentis
  2. Dans quel cas les organismes de formation et les centres de formation d’apprentis sont invités à conserver des modalités de formation en présentiel ?
  3. Quelle continuité d’activité doit être assurée en cas de décision de non accueil en présentiel de bénéficiaires ?
  4. Si un apprenti est placé en activité partielle par son employeur, cette position est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour le temps normalement passé en CFA ?
  5. Un apprenti placé en activité partielle peut-il se rendre au CFA pour suivre ses cours ?
  6. Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) peuvent-elles se poursuivre ?
  7. Quelle adaptation des modalités de contrôle de service fait pour une formation qui bascule du présentiel vers du distanciel ? Quelles pièces exigées ?
  8. Un décalage des sessions de certification sera-t-il possible ?
  9. Que faire lorsque la formation peut être réalisée à distance, mais que les stagiaires et les apprentis ne sont pas équipés ou ne disposent pas de connexion internet ?
  10. Si la formation à distance se déroule dans un tiers-lieux, qui fournit l’attestation de déplacement ?
  11. Dans quelles conditions la restauration des stagiaires et des apprentis, dont la formation se poursuit en présentiel, peut-elle être assurée ? Compte tenu de la fermeture des restaurants, peuvent-ils déjeuner sur place ? En appliquant quel protocole sanitaire ?
  12. Les formations en cours se poursuivent, en présentiel ou à distance. De nouvelles entrées en formations sont-elles possibles, dans les mêmes conditions ?
  13. Pour les titres professionnels du ministère du travail, sera-t-il possible de recourir à la professionnalisation des membres de jury à distance ?
  14. L’arrêté du 25 mai 2020 portant mise en oeuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de covid-19 est-il toujours en vigueur ?
  15. L’arrêté du 10 juin 2020 portant mise en oeuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de covid-19 est-il toujours en vigueur

Retrouvez tous les Questions-Réponses sur le site du ministère du travail.

Avec le couvre-feu à 18h, comment s’organisent les formations en présentiel en CFA au-delà de cet horaire ?

Le temps en CFA étant considéré comme du temps de travail, il est possible pour les apprentis, lorsque la formation l’exige et qu’aucune solution à distance ne peut être privilégiée, de se maintenir en CFA au-delà de 18h. Dans ce cas, le CFA devra veiller à délivrer une « Attestations de déplacement "couvre-feu" », téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur.

Formation à distance

Une formation en présentiel peut être aménagée et être transformée en formation à distance, si le public et la nature de la formation s’y prêtent et si le financeur a donné son accord exprès.

Les organismes de formation et les CFA sont donc invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.

A l’occasion du nouveau confinement, et alors que les organismes de formation et les CFA ont plus que jamais besoin d’être soutenus dans leur mission de formation, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Régions de France renouvellent l’appel à contribution auprès de tous les organismes de formation et éditeurs de contenus de formation qui souhaiteraient contribuer à l’effort collectif en faveur de la continuité pédagogique.

Le ministère du Travail met en place le modèle de Certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage en vue d’harmoniser les pratiques entre les opérateurs de compétences (OPCO), les CPIR (Transition Pro), les entreprises, les organismes de formation et les centres de formation d’apprentis (CFA).

A noter : Les dispensateurs de formation devront conserver tous les justificatifs de réalisation des actions et activités.

En savoir plus :

Nous vous invitons à consulter régulièrement les pages dédiées aux prestataires de formation ou aux CFA qui regroupent les informations relatives au fonctionnement des organismes, aux droits des stagiaires, au financement des formations...

Pour plus de précisions sur le Protocole national (actualisé au 6 janvier 2021).

Pour une information générale sur l’évolution de la situation et des mesures sanitaires, vous pouvez vous référer à la page dédiée sur le site du Gouvernement.

L’ensemble des modalités présentées dans ces documents sont susceptibles de s’adapter aux évolutions de la crise sanitaire et des consignes gouvernementales.

Documents à télécharger :

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