COVID-19 : situation des CFA et des organismes de formation
| Publié le 21 janvier 2021 | Dernière mise à jour le 26 février 2021Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 précise les règles relatives à l’accueil dans les centres de formation continue et de formation par apprentissage.
Un Questions-réponses a été publié, en date du 6 novembre.
Nous mettrons à jour cette page au fur et à mesure des informations que nous recevrons.

Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de COVID-19, le ministère du Travail précise les règles applicables aux organismes de formation et aux CFA, tout en cherchant à identifier les éventuelles mesures qui leur permettront de traverser cette crise en proposant aux apprenants les meilleures solutions possibles, et les leviers à activer pour préparer l’après-crise.
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Régions de France lancent un nouvel appel à contribution pour mettre à disposition des organismes de formation et des CFA des outils et des contenus pédagogiques permettant d’assurer des formations à distance.
Situation à compter du 30 octobre 2020
Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 (JORF n°0264 du 30 octobre 2020) vient de préciser les règles relatives à l’accueil dans les centres de formation continue et de formation par apprentissage.
Ainsi, l’article 35 du décret précise que "Les établissements mentionnés au titre V du livre III de la sixième partie du code du travail peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle" :
- "lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance"
- "dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er", dispositions relatives aux mesures d’hygiène (cf. annexe 1 du décret), et aux règles de distanciation sociale, incluant la distanciation physique.
Questions-réponses
Des questions-réponses sont élaborés par le ministère du Travail pour traiter le sujet des personnes en parcours de formation professionnelle (salariés, alternants, demandeurs d’emploi, salariés en projet de transition professionnelle, etc.), et précise les modalités applicables aux organismes de formation et aux CFA.
Un Questions-Réponses à jour du 6 novembre vient d’être publié, à l’occasion de cette nouvelle période de confinement.
Retrouvez tous les Questions-Réponses sur le site du ministère du travail.
Le temps en CFA étant considéré comme du temps de travail, il est possible pour les apprentis, lorsque la formation l’exige et qu’aucune solution à distance ne peut être privilégiée, de se maintenir en CFA au-delà de 18h. Dans ce cas, le CFA devra veiller à délivrer une « Attestations de déplacement "couvre-feu" », téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur.
Formation à distance
Une formation en présentiel peut être aménagée et être transformée en formation à distance, si le public et la nature de la formation s’y prêtent et si le financeur a donné son accord exprès.
Les organismes de formation et les CFA sont donc invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.
A l’occasion du nouveau confinement, et alors que les organismes de formation et les CFA ont plus que jamais besoin d’être soutenus dans leur mission de formation, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Régions de France renouvellent l’appel à contribution auprès de tous les organismes de formation et éditeurs de contenus de formation qui souhaiteraient contribuer à l’effort collectif en faveur de la continuité pédagogique.
A noter : Les dispensateurs de formation devront conserver tous les justificatifs de réalisation des actions et activités.
Nous vous invitons à consulter régulièrement les pages dédiées aux prestataires de formation ou aux CFA qui regroupent les informations relatives au fonctionnement des organismes, aux droits des stagiaires, au financement des formations...
Pour plus de précisions sur le Protocole national (actualisé au 6 janvier 2021).
Pour une information générale sur l’évolution de la situation et des mesures sanitaires, vous pouvez vous référer à la page dédiée sur le site du Gouvernement.
Documents à télécharger :
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CERTIFICAT DE REALISATION
(PDF / 587.1 ko) / (version du 26 mai 2020)