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Seniors

| Publié le 3 août 2012 | Dernière mise à jour le 10 août 2012
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Depuis le 1er janvier 2010, toutes les entreprises (ou groupes d’entreprises) employant au moins 50 salariés, doivent avoir conclu un accord ou établi un plan d’action sur l’emploi des salariés âgés.
Dans le cas contraire ces entreprises seront soumises à une pénalité financière équivalente à 1 % de leur masse salariale.

 

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