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Réglementation de l’activité

La qualité de l’action de formation

L’article L6316-1 du code du travail prévoit que les financeurs publics doivent s’assurer "de la capacité du prestataire [...] à dispenser une formation de qualité"

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis est obligatoire, y compris si vous intervenez régulièrement dans les locaux de vos clients.

Droits des stagiaires - 25 novembre 2019

Quand un particulier achète une formation professionnelle continue...

Que vous soyez un organisme de formation professionnelle continue qui vend une formation à un particulier, ou un particulier qui paie lui-même sa formation professionnelle continue, il y a des règles particulières à connaître.

Droits des stagiaires - 25 avril 2019

Les obligations comptables

Suivi comptable, plan comptable adapté, commissaire aux comptes... Quelles sont les obligations des prestataires de formation ?

La publicité : les restrictions

La loi impose diverses restrictions à la publicité à laquelle peut recourir le prestataire de formation.

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