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Réglementation de l’activité

Guide pratique à l’usage des prestataires de formation professionnelle continue

Ce guide a pour objectif de faciliter votre recherche d’information en vous permettant de mieux appréhender le cadre juridique dans lequel vous exercez votre activité.

La qualité de l’action de formation

L’article L6316-1 du code du travail prévoit que les financeurs publics doivent s’assurer "de la capacité du prestataire [...] à dispenser une formation de qualité"

Quand un particulier achète une formation professionnelle continue...

Que vous soyez un organisme de formation professionnelle continue qui vend une formation à un particulier, ou un particulier qui paie lui-même sa formation professionnelle continue, il y a des règles particulières à connaître.

Droits des stagiaires - 23 novembre 2016

La publicité : les restrictions

La loi impose diverses restrictions à la publicité à laquelle peut recourir le prestataire de formation.

Les obligations comptables

Suivi comptable, plan comptable adapté, commissaire aux comptes... Quelles sont les obligations des prestataires de formation ?

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