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Réglementation de l’activité

Le programme de formation

Pour être considérées comme relevant de la formation continue, les actions doivent être réalisées en fonction d’un programme prédéfini...

Droits des stagiaires - 13 novembre 2017

L’attestation de fin de formation

A la fin d’une session de formation, l’organisme de formation doit fournir au ou à la stagiaire une attestation de fin de formation...

Droits des stagiaires - 13 novembre 2017

Guide pratique à l’usage des prestataires de formation professionnelle continue

Ce guide a pour objectif de faciliter votre recherche d’information en vous permettant de mieux appréhender le cadre juridique dans lequel vous exercez votre activité.

La qualité de l’action de formation

L’article L6316-1 du code du travail prévoit que les financeurs publics doivent s’assurer "de la capacité du prestataire [...] à dispenser une formation de qualité"

Quand un particulier achète une formation professionnelle continue...

Que vous soyez un organisme de formation professionnelle continue qui vend une formation à un particulier, ou un particulier qui paie lui-même sa formation professionnelle continue, il y a des règles particulières à connaître.

Droits des stagiaires - 23 novembre 2016
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