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Qu’est ce que le CHSCT ?

| Publié le 1er décembre 2011 | Dernière mise à jour le 7 décembre 2011
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Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.

Pour en savoir plus sur le rôle du CHSCT.

Documents à télécharger :

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