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Principales démarches

Vous souhaitez :

  • déclarer votre activité ?
  • déposer un bilan pédagogique et financier ?
  • demander l’exonération du régime de la TVA ?

Prestataires de formation professionnelle continue : transmission du Bilan Pédagogique et Financier au titre de l’année 2016

Tous les prestataires de formation professionnelle continue, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) annuel ; que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire.

Principales démarches - 24 mai 2017

Déclaration d’activité d’un prestataire de formation

Vous souhaitez obtenir un enregistrement en vue de dispenser des actions de formation professionnelle continue dans le cadre de la sixième partie du code du travail.

Principales démarches - 25 novembre 2016

Procédure de demande d’exonération de la TVA

Une fois déclaré en tant que prestataire de formation, vous pouvez demander à bénéficier d’une exonération du régime de la TVA.

Principales démarches - 30 octobre 2016
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