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Principales démarches

Vous souhaitez :

  • déclarer votre activité ?
  • déposer un bilan pédagogique et financier ?
  • demander l’exonération du régime de la TVA ?

Transmission du Bilan Pédagogique et Financier au titre de l’année 2018

Chaque année, en tant qu’organisme de formation, vous devez établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de votre activité.

Principales démarches - 22 mai 2019

Vous êtes enregistré comme prestataire de formation, et votre situation a changé ?

Vous avez déménagé ? Changé de numéro SIREN ou SIRET ? La réglementation prévoit que vous devez signaler à l’administration tout changement dans les trente jours.

Principales démarches - 23 juillet 2018

Déclaration d’activité d’un prestataire de formation

Vous souhaitez obtenir un enregistrement en vue de dispenser des actions de formation professionnelle continue dans le cadre de la sixième partie du code du travail.

Principales démarches - 20 novembre 2017

Procédure de demande d’exonération de la TVA

Une fois déclaré en tant que prestataire de formation, vous pouvez demander à bénéficier d’une exonération du régime de la TVA.

Principales démarches - 30 octobre 2016

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