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PME, PMI, artisans… vous utilisez des produits chimiques : Déclarez vos usages avant le 31 mai 2012

| Publié le 16 mars 2012
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La prochaine échéance d’enregistrement prévue par le règlement REACH1 est fixée au 31 mai 2013.

Cette échéance concerne les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus de 100 tonnes par an, sous réserve qu’elles aient été préenregistrées.

 

C’est pour cela que les utilisateurs de produits chimiques doivent déclarer leurs usages à leurs fournisseurs avant le 31 mai 2012 pour éviter toute rupture d’approvisionnement de leur(s) substance(s).

 

Les substances concernées qui ne seront pas enregistrées à la date butoir ne pourront plus être fabriquées, importées ou mises sur le marché communautaire.

 

Ainsi, intégrer REACH c’est à la fois mettre son entreprise en conformité avec la réglementation, mais surtout, avec les attentes du consommateur en quête de transparence et de sécurité.

 
En savoir plus :

Le communiqué du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement

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