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Publicité des comptes annuels des organisations professionnelles et syndicales

Loi du 20 août 2008, art 15 et loi du 12 mai 2009 art 43 sur la certification et la publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles.
Circulaire DGT 2011/04 du 14 juin 2011 (et annexes).

Partenaires Sociaux - 19 décembre 2012
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