+ services en département
 

 

 

 

 
Accueil > Languedoc-Roussillon > Entreprises, emploi, économie > Emploi formation qualification > Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi

Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi

| Publié le 19 juillet 2013
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Le pacte de croissance, de compétitivité et d’emploi regroupe 35 décisions sur 8 leviers de compétitivité. Il répond à une double ambition : doter la France d’une stratégie dans la mondialisation et garantir, par la performance économique et non par les déficits, la qualité du système de solidarité nationale.

 

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

 

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi équivaut à une baisse de cotisations sociales. Il s’agit d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013 (ou via un versement du Trésor public quand l’entreprise ne paie pas d’impôt). Il s’appliquera dès le 1er janvier 2013. Les PME qui le demanderont pourront en bénéficier sous forme d’avance de trésorerie.
Il atteindra 20 Md€ par an à compter de l’exercice 2014. Cela représentera une baisse des coûts pour les entreprises d’environ 4 % en 2013, puis 6 % à partir de 2014 de la masse salariale brute en-dessous de 2,5 SMIC.
Un simulateur de calcul est mis à votre disposition sur le site dédié (lien ci-dessous). Il vous permet de déterminer dès à présent le montant de votre crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

 
En savoir plus :

Documents à télécharger :

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics