+ services en département


 



 
Accueil > Midi-Pyrénées > Entreprises, Emplois, Économie > Actualité > Contrat de génération : entreprises de moins de 50 salariés

Contrat de génération : entreprises de moins de 50 salariés

| Publié le 17 juin 2013 | Dernière mise à jour le 9 décembre 2015
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Aide Contrat de génération, entreprises de - 50 salariés c’est tout de suite


Pour les entreprises de moins de 50 salariés,
les embauches de jeunes de moins de 26 ans réalisées depuis le 1er janvier 2013 sont éligibles à l’aide.
Pour en bénéficier , faites votre demande à Pôle emploi avant le 17 juin à l’aide du formulaire ci-dessous.
Pour tout renseignement composer le 39 95

Le formulaire de demande d’aide et sa notice explicative
<doc268
68>

Conditions à remplir pour bénéficier de l’aide

  • Embaucher en contrat à durée indéterminée un jeune d’au moins 16 ans et de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les jeunes reconnus comme travailleurs handicapés). Cette condition s’apprécie au 1er jour de l’exécution de son contrat de travail.
  • Maintenir dans l’emploi un senior de 57 ans ou plus (ou de 55 ans ou plus pour les salariés reconnus comme travailleurs handicapés) ou recruté à 55 ans ou plus
  • Etre à jour de ses obligations déclaratives et de paiement des cotisations sociales, salariales et patronales
  • Ne pas avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l’embauche du jeune, à un licenciement pour motif économique sur les postes relevant de la catégorie professionnelle dans laquelle est prévue l’embauche ou à une rupture conventionnelle homologuée ou à un licenciement pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l’inaptitude sur le poste sur lequel est prévue l’embauche.

Documents à télécharger :

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics