Concurrence et consommation

Pour connaitre la procédure à suivre avant toute vente, consultez le document imprimable ci-dessous qui vous fournit les informations essentielles et les contacts utiles. Procédure préalable à la vente au déballage

Voici quelques conseils de la DGCCRF pour passer de bonnes vacances.

Les fiches pratiques Les fiches pratiques La DGCCRF vous propose des fiches pratiques pour vous informer et répondre à vos questions en matière de concurrence, de consommation et de sécurité. Attention ! Cette information de base n’est pas forcément exhaustive et ne saurait se substituer à la réglementation applicable. Les publications nationales : (...)