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Assurer la loyauté des marchés et la sécurité des consommateurs

| Publié le 4 novembre 2011 | Dernière mise à jour le 7 décembre 2011
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Le Pôle Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie assure la régulation concurrentielle des marchés, garantit la protection économique et la sécurité du consommateur, veille au respect de la Métrologie légale.

Le Pôle C reçoit uniquement sur rendez-vous.

Vos interlocuteurs

Responsable du Pôle : Jean-Jacques AMBROISE

Courriel : midipy-polec@direccte.gouv.fr

Les services du Pôle C :

Appui et pilotage

Chef du service : Maryse Deray

Régulation concurrentielle des marchés

Chef du service : Philippe Grange

Sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, vous trouverez également vos contacts au sein du Pôle C de la DIRECCTE et dans les DDCSPP (Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations)

Métrologie légale et brigade interrégionale d’enquêtes vins et spiritueux

Chef du service : Jean Niquet

Courriel : midipy-polec.metrologie@direccte.gouv.fr

Les actions de l’État en matière de métrologie légale


Adresse physique du Pôle C :

Cité Administrative - Bâtiment B - 2ème étage
Rue de la Cité Administrative
31074 TOULOUSE Cedex

Adresse postale du Pôle C :
5 Esplanade Compans Caffarelli
BP 98016
31080 TOULOUSE Cedex 6

Régulation concurrentielle des marchés

Le pôle C détecte et fait sanctionner les pratiques anticoncurrentielles (y compris dans la commande publique) et les pratiques restrictives de concurrence : ententes prohibées, abus de position dominante sur le marché, avantages commerciaux
injustifiés, non respect du formalisme des contrats, ruptures abusives de relations commerciales, prix imposés, délais de paiement réglementés...
Il exerce sa mission de contrôle du respect du droit économique pour toutes les activités de production, de distribution et de service. Ses interventions peuvent être initiées sur plainte ou sur signalement par les opérateurs qui s’estiment victimes de telles pratiques.
Il mène, en complément, des actions d’information et de sensibilisation des chefs d’entreprise et des milieux professionnels.

Protection économique et sécurité du consommateur

Le pôle C pilote et coordonne la mise en œuvre par les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), des actions concernant la protection des intérêts économiques des consommateurs et la sécurité des produits et des services, notamment la gestion des alertes. Il intervient sur ces thématiques en coopération avec l’ensemble des partenaires régionaux.
Le pôle C pilote la réalisation des plans de contrôle et de surveillance communautaire dans le secteur des fruits et légumes.
La brigade interrégionale d’enquête sur les vins (BIEV) réalise des contrôles à tous les stades, dans la zone sud-ouest couvrant onze départements.

Respect de la Métrologie légale

Le pôle C vérifie la conformité, lors de leur mise sur le marché et lors de leur utilisation, des 37 instruments de mesure réglementés : balances de pesage dans les commerces, pompes à essence, taximètres, ensemble de mesurage sur les camions, etc…).
Il contrôle les organismes agréés chargés d’effectuer les vérifications périodiques des instruments de mesure ainsi que les fabricants, réparateurs et importateurs de ces appareils.

 
 
 
 
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