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Unité Départementale des Hautes-Pyrénées

| Publié le 13 janvier 2016 | Dernière mise à jour le 5 octobre 2016
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Les Unités Départementales, sont des composantes à part entière de la DIRECCTE. Elles sont compétentes pour traiter les questions soulevées dans les domaines du travail, de l’emploi et de la vie économique par les entreprises, les actifs et leurs représentants au niveau départemental et territorial.

Nous vous informons d’un changement dans le traitement des demandes d’homologation des ruptures conventionnelles (Cerfa n°14598*01) qui concernent les entreprises des Hautes-Pyrénées.

En effet, à compter du 1er juillet 2015, toutes les demandes d’homologation de ruptures conventionnelles concernant ce département seront désormais traitées par l’Unité départementale du Lot de la Direccte Occitanie à l’exception des demandes concernant les salariés protégés Cerfa n° 14599*01).

Dorénavant, toutes vos demandes devront donc être adressées à :

Direccte Occitanie Unité départementale du LOT 120 rue des Carmes - 46009 CAHORS cedex Tél. : 05.65.20.31.15

qui, en lieu et place de l’Unité départementale 65, se chargera désormais d’instruire les demandes d’homologation et de prendre les décisions.

Nous vous rappelons à ce sujet qu’à défaut de décision explicite dans le délai de 15 jours à compter du lendemain de la réception de la demande, l’homologation est réputée acquise.

Où nous trouver :

Adresse : Cité administrative Reffye - Rue Amiral Courbet - 65017 TARBES cedex 9

Tél. : 05.62.33.18.20 - Fax : 05.62.33.18.30

Nous écrire : courriel

Horaires d’ouverture

Standard et accueil du public :

  • du lundi au vendredi :

- Accueil du public de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Pour le service de renseignements droit du travail :

- La réception du public se fait uniquement sur rendez-vous le matin : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.

- L’accueil téléphonique se fait uniquement l’après-midi : du lundi au vendredi, sauf le mardi, de 13 h 30 à 16 h.

En savoir plus :

Responsable Unité départementale : Béatrice MASSOULARD

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