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Unité Départementale des Hautes-Pyrénées

| Publié le 13 janvier 2016 | Dernière mise à jour le 2 mars 2018
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Les Unités Départementales sont des composantes à part entière de la Direccte Occitanie. Elles sont compétentes pour traiter les questions soulevées dans les domaines du travail, de l’emploi et de la vie économique par les entreprises, les actifs et leurs représentants au niveau départemental et territorial.

Adresse : Cité administrative Reffye - Rue Amiral Courbet - 65017 Tarbes cedex 9
Tél. : 05.62.33.18.20 - Fax : 05.62.33.18.30
- courriel

Standard et accueil du public
- du lundi au vendredi : accueil du public de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Accords collectifs d’entreprise
Les accord collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 doivent être rendus publics sur une base en ligne accessible par tous : www.legifrance.gouv.fr

La transmission des accords (version anonyme en Word et version intégrale avec signatures en PDF) doit être effectuée sur la messagerie :
oc-ud65.accord-entreprise@direccte.gouv.fr

Nous vous informons d’un changement dans le traitement des demandes d’homologation des ruptures conventionnelles (Cerfa n°14598*01 – Cerfa n°14599*01 pour les salariés protégés) qui concernent les entreprises des Hautes-Pyrénées.

En effet, à compter du 1er Janvier 2018, toutes les demandes d’homologation de ruptures conventionnelles concernant ce département seront désormais traitées par l’Unité départementale des Hautes-Pyrénées.

Dorénavant, toutes vos demandes devront donc être adressées à :

Direccte Occitanie - Unité départementale des Hautes-Pyrénées
Cité Administrative Reffye – 65017 Tarbes Cedex 9
Tél. : 05.62.33.18.26

Nous vous rappelons à ce sujet qu’à défaut de décision explicite dans le délai de 15 jours à compter du lendemain de la réception de la demande, l’homologation est réputée acquise.

Saisir en ligne la demande d’homologation : Saisir une demande

 
En savoir plus :

Responsable Unité départementale : Béatrice Massoulard

Documents à télécharger :

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