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Travailleurs étrangers

Contrôles et information des professionnels pour lutter contre les fraudes au détachement de travailleurs

La progression du nombre de déclarations de détachement et du nombre de travailleurs détachés sur le territoire national implique une mobilisation des services de l’inspection du travail pour s’assurer du respect du droit du travail pour ces travailleurs souvent plus vulnérables compte tenu de l’éloignement de leur pays d’origine, de l’obstacle de la (...)
Travailleurs étrangers - 30 novembre 2018

Travailleurs étrangers : des changements à partir du 1er décembre 2018

Également appelé document portable U1, le formulaire U1 est destiné à la personne ressortissant d’un pays de l’union européenne qui se retrouve au chômage et qui sollicite des prestations de chômage dans un État membre après avoir travaillé dans un autre État membre. Attention, à compter du 1er décembre 2018 la réception et l’instruction des demandes de (...)
Travailleurs étrangers - 16 novembre 2018

Le service main-d’œuvre étrangère (MOE)

Dans chaque unité départementale, le service de la main d’œuvre étrangère traite, au regard notamment de la législation du travail, de l’ensemble des situations nécessitant la délivrance d’une autorisation de travail aux ressortissants étrangers amenés à exercer sur le territoire national une activité salariée ou assimilée. Pour les étrangers résidant déjà (...)
Travailleurs étrangers - 18 juillet 2018

Le formulaire U1

Également appelé document portable U1, le formulaire U1 est destiné à la personne ressortissant d’un pays de l’union européenne qui se retrouve au chômage et qui sollicite des prestations de chômage dans un État membre après avoir travaillé dans un autre État membre. Ce formulaire qui récapitule les périodes d’assurance ou d’emploi accomplies sur le (...)
Travailleurs étrangers - 16 juillet 2018

Prestations de services internationales et transports routiers : les obligations des donneurs d’ordres

Le décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 transpose au secteur des transports routiers les règles (...)
Travailleurs étrangers - 15 décembre 2017

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