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Travailleurs étrangers

Le service main-d’œuvre étrangère (MOE)

Dans chaque unité départementale, le service de la main d’œuvre étrangère traite, au regard notamment de la législation du travail, de l’ensemble des situations nécessitant la délivrance d’une autorisation de travail aux ressortissants étrangers amenés à exercer sur le territoire national une activité salariée ou assimilée. Pour les étrangers résidant déjà (...)
Travailleurs étrangers - 18 juillet 2018

Le formulaire U1

Également appelé document portable U1, le formulaire U1 est destiné à la personne ressortissant d’un pays de l’union européenne qui se retrouve au chômage et qui sollicite des prestations de chômage dans un État membre après avoir travaillé dans un autre État membre. Ce formulaire qui récapitule les périodes d’assurance ou d’emploi accomplies sur le (...)
Travailleurs étrangers - 16 juillet 2018

Prestations de services internationales et transports routiers : les obligations des donneurs d’ordres

Le décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 transpose au secteur des transports routiers les règles (...)
Travailleurs étrangers - 15 décembre 2017

Prestation de service internationale : déclarez-la par téléprocédure

Les déclarations préalables faites par les prestataires étrangers lorsqu’ils détachent des travailleurs en France devront obligatoirement s’effectuer en ligne à partir du 1er octobre 2016.

Travailleurs étrangers - 28 octobre 2016
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