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Missions et organisation

| Publié le 26 novembre 2015
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Les attributions du Pôle Politique du Travail se déclinent selon 4 axes :

  • Veille au respect du droit du travail par le conseil et le contrôle (Inspection du travail)
  • Promeut la qualité de l’emploi, améliorer les conditions de travail et la santé au travail
  • Appuie le dialogue social et le développement de la représentation du personnel
  • Assure la veille et le suivi des relations individuelles et collectives de travail

En lien avec les Unités Départementales, ces missions sont menées au sein de deux services et d’une unité :

  • Service santé/sécurité au travail
  • Service réglementation et relations du travail
  • Unité régionale d’appui et de contrôle travail illégal

Service santé/sécurité

  • Suivi des services de santé au travail, politique d’agrément et Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens
  • Animation du réseau des risques particuliers « Amiante »
  • Appui technique aux unités de contrôle (médecins inspecteurs du travail, ingénieurs et techniciens de prévention)
  • Animation des partenariats institutionnels (CARSAT, MSA, MIDACT, OPPBTP) et mise en œuvre du Plan Régional de Santé au Travail

Service réglementation et relations du travail

  • Instruction des propositions de sanctions administratives
  • Instruction des recours sur les décisions administratives (licenciement de salariés protégés)
  • Appui juridique aux unités de contrôle (inspecteur appui ressources méthodes)
  • Animation de la négociation collective dans le secteur agricole

Unité régionale d’appui et de contrôle travail illégal

  • Contrôle des situations de fraudes complexes en matière de travail illégal et de prestation de service internationale
  • Suivi des conventions régionales de partenariat
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