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Bilan 2017 du système d’Inspection du Travail Occitanie

| Publié le 19 février 2018
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Le champ du contrôle de l’inspection du travail s’exerce sur les 155 000 établissements qui emploient 1,4 million de salariés dans la région Occitanie

83% de ces établissements comptent moins de 10 salariés.
En 2017, les 178 agents de contrôle ont réalisé près de 30 000 interventions (plus de 50% dans les très petites entreprises) dont 24 000 suites qui ont donné lieu notamment à 460 procès-verbaux et 580 arrêts de chantier.
Exerçant des pouvoirs régaliens renforcés, les agents de contrôle ont proposé 150 sanctions administratives pour un montant global d’amendes de plus d’un million d’euros, dont les deux tiers concernent les fraudes à la prestation de service internationale.
Un bilan complet régional a été présenté à la presse avec un focus sur la Haute-Garonne, et les perspectives 2018 ont été exposées dans un contexte de réforme du code du travail et de la mise en œuvre des ordonnances.

Consulter le bilan régional
Consulter le bilan Haute-Garonne

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