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Transmission du Bilan Pédagogique et Financier au titre de l’année 2017

| Publié le 20 mars 2018 | Dernière mise à jour le 5 avril 2018
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Les prestataires de formation professionnelle continue sont tenus de transmettre à la DIRECCTE d’Occitanie, un bilan pédagogique et financier relatif à leur activité en matière de formation au titre de l’année 2017 (dernier exercice comptable clos au 30/04/18).

En 2018, vous avez jusqu’au 30 juin pour transmettre votre BPF.

Le formulaire du bilan pédagogique et financier ne vous est plus adressé par voie postale.

Vous pouvez le remplir par télé-déclaration, ou le télécharger pour nous l’envoyer par voie postale.

Télé-déclaration du BPF

A partir du 20 mars 2018, vous pouvez saisir votre BPF 2017 sur le portail de services "Mes démarches emploi et formation professionnelle" via l’application "Mon activité formation". Vous pouvez également sur ce site modifier en ligne les informations concernant votre structure.

Pour vous accompagner dans vos démarches, consulter :
> la notice explicative pour configurer votre compte ;
> la fiche d’aide à l’utilisation de l’application.

Pour une connexion optimale, utilisez le navigateur internet Mozilla Firefox (version 33 ou plus) ou Internet Explorer (version 11 ou plus).

A défaut de télé déclaration,

Un exemplaire original papier du bilan pédagogique et financier, daté et signé, doit être adressé aux unités de contrôle du Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle de la DIRECCTE Occitanie.

À noter que, pour les prestataires de droit privé, ayant un chiffre d’affaires réalisé dans le domaine de la formation professionnelle supérieur à 15 244€ ou ayant des activités multiples (quelque soit le chiffre d’affaires réalisé en matière de formation continue), le BPF devra être accompagné du bilan comptable, du compte de résultat et de l’annexe du dernier exercice clos.

Suivant votre département, le bilan pédagogique et financier doit être adressé :

Pour les départements de l’Ariège, l’Aveyron, La Haute–Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn, le Tarn et Garonne

Direccte Occitanie
Service Régional de Contrôle de la Formation et Titres professionnels
Unité de Contrôle Ouest
5 Esplanade Compans Caffarelli
BP 98016
31080 Toulouse Cedex 6
Accueil téléphonique (matin de 08h30-12h00) : 05 62 89 83 63

Pour les départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de Lozère, des Pyrénées Orientales

Direccte Occitanie
Service Régional de Contrôle de la Formation et Titres professionnels
Unité de Contrôle Est
615, Bd d’Antigone
CS 19002
34064 Montpellier Cedex 2
Accueil téléphonique (matin de 08h30-12h00) : 04 30 63 06 37

La déclaration d’activité devient caduque lorsque le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation, ou lorsque ce bilan n’a pas été adressé à la Direccte. Dans ce cas, les organismes ne peuvent plus organiser d’actions de formation et doivent introduire une nouvelle demande s’ils souhaitent reprendre cette activité.
En savoir plus :

En savoir plus :
notre guide juridique
Le formulaire du BPF
Avant de remplir le formulaire, merci de lire attentivement la notice explicative

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