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Transmission du Bilan Pédagogique et Financier

| Publié le 30 décembre 2019 | Dernière mise à jour le 31 décembre 2019
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Chaque année, en tant qu’organisme de formation, vous devez établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de votre activité.

À défaut de le transmettre à la DIRECCTE, votre déclaration d’activité devient caduque [1].

Les organismes de formation doivent télétransmettre leur BPF relatif à leur activité en matière de formation au titre de leur dernier exercice comptable clos au plus tard le 30 avril. Les informations relatives à la transmission du BPF 2020 (exercice 2019) ne sont pas encore disponibles.

IMPORTANT : Vous n’avez plus à envoyer une copie signée de votre BPF par courrier à la DIRECCTE, ni à joindre de Bilan, Compte de résultat et Annexes du dernier exercice clos. La télétransmission du BPF par l’application fait foi.

La télédéclaration du BPF se fait via l’application "Mon activité formation". Vous pouvez également modifier en ligne les informations concernant votre structure [2]

Comment accéder à "Mon activité formation" ?

Lors de votre première connexion à "Mon activité formation", vous allez devoir vous créer un compte avec le SIRET de votre organisme et une adresse électronique valide.

Vous recevrez alors un courriel d’activation de votre compte.

Une fois cette première étape effectuée, en vous rendant sur l’onglet "Mes Démarches", vous pourrez ajouter le module "Mon activité formation (DA/BPF)", à l’aide des informations suivantes :

  • le SIRET enregistré pour votre dossier ;
  • et un code d’activation.

Ces informations vous ont été communiquées dans la lettre d’attribution de votre numéro d’enregistrement lorsque vous avez effectué votre déclaration d’activité.

En savoir plus :

Pour vous accompagner dans vos démarches, consulter :

articles L6352-11 et R6352-22 à R6352-24 du code du travail

Notes

[1La déclaration d’activité devient caduque lorsque le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation, ou lorsque ce bilan n’a pas été adressé à la DIRECCTE. Dans ce cas, les organismes ne peuvent plus organiser d’actions de formation et doivent introduire une nouvelle demande s’ils souhaitent reprendre cette activité.

[2Certaines modifications nécessitent que vous preniez contact avec le service de contrôle. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la fiche dédiée

Documents à télécharger :

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