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Signature d’une convention régionale de partenariat en matière de travail illégal entre les Direccte Occitanie et Paca et l’Office National des Forêts Midi-Méditerranée

| Publié le 5 février 2018 | Dernière mise à jour le 5 avril 2018
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Une convention unique dans son étendue géographique

Christophe Lerouge, directeur de la Direccte Occitanie, Patrick Maddalone, directeur de la Direccte Paca et Olivier Rousset, directeur territorial de l’ONF Midi Méditerranée ont signé le 31 janvier 2018 une convention de partenariat en matière de lutte contre le travail illégal unique dans son étendue géographique.

 

Un nombre élevé d’accidents du travail dans les chantiers forestiers, et un développement du travail illégal et des fraudes au détachement

Dès avril 2017, une note conjointe du directeur général du Travail et du directeur général de l’Office national des Forêts (ONF) s’alarmait du nombre élevé d’accidents du travail intervenus dans les chantiers forestiers (60 accidents graves ou mortels en trois ans), conjointement à un développement croissant du travail illégal et des fraudes aux règles de détachement de salariés.
Face à cette situation, était pointée comme indispensable une vigilance accrue ainsi que le renforcement de la présence des services de contrôle sur le terrain, dans un environnement peu aisé : la localisation des chantiers est problématique, du fait de l’absence fréquente de déclaration d’ouverture et de leur durée souvent courte, et leur accès est difficile. La décision était prise aussitôt de renforcer la coordination entre les deux services, notamment par la signature de conventions partenariales de lutte contre le travail illégal au niveau régional.

Un partenariat pour une efficacité renforcée contre le travail illégal

C’est aujourd’hui chose faite en Occitanie, où la convention signée le 31 janvier s’est fixé un ensemble d’objectifs très opérationnels : transmission d’informations géo localisées, fiches de liaison, mise en relation des agences territoriales de l’ONF avec les services de l’inspection du travail, et notamment les sections à dominante agricole. Un partenariat qui devrait permettre une meilleure coordination et une efficacité renforcée.

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