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Scrutin TPE 2016

Résultats du scrutin TPE 2016

Du 30 décembre au 13 janvier, les salariés des très petites entreprises et les employés à domicile ont voté pour le syndicat qui les représentera.

Scrutin TPE 2016 - 14 mars 2017

Scrutin TPE 2016 : les textes règlementaires organisant le scrutin

Les textes réglementaires organisant le scrutin relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile ont été publiés au Journal Officiel du 5 mai 2016.

Scrutin TPE 2016 - 12 mai 2016
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