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Santé sécurité au travail - PRST

Vous êtes ou avez été médecin du travail ? Devenez médecin inspecteur du travail !

Au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du (...)

Hyperbarie : cessation du dispositif d’allègement de formation accordé par décision de la Direccte et gestion des avis de l’INPP

Le dispositif d’allègement de formation a été remplacé par une procédure d’appréciation préalable des compétences des stagiaires mise en place par chaque organisme de formation. Consulter la liste des organismes de formations certifiés :

Enregistrement des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

Depuis le 1er juillet 2012, la procédure d’habilitation des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) est remplacée par un enregistrement auprès de la Direccte Occitanie

Les formations des membres du CSE – Listes des organismes agréés

Champ d’application du CSE Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu’à leurs salariés. Elles sont également applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial ainsi qu’aux établissements publics à caractère administratif lorsqu’ils emploient du personnel dans les (...)

Les modalités d’agrément des organismes de formation

Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés au 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les nouvelles (...)

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