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Rupture conventionnelle en période de déconfinement

| Publié le 9 juillet 2020 | Dernière mise à jour le 23 juillet 2020
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Privilégiez la télétransmission de votre demande d’homologation de rupture conventionnelle !

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration.

Nous demandons aux employeurs et salariés d’utiliser autant que possible la télétransmission de leur demande d’homologation des ruptures conventionnelles sur https://www.telerc.travail.gouv.fr

Employeur, salarié(e), TéléRC vous permet d’effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un(e) salarié(e) en contrat à durée indéterminée (CDI).
Ainsi vous pourrez transmettre directement votre demande, signée par l’employeur et le ou la salariée, par voie dématérialisée au service compétent.
Vous pourrez également télécharger et imprimer (format pdf) une attestation d’homologation à l’issue du délai d’instruction (15 jours ouvrables après réception de votre demande).

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