+ services en département
 

Accueil > Travail et relations sociales > Rupture conventionnelle > Rupture conventionnelle en période Coronavirus

Rupture conventionnelle en période Coronavirus

| Publié le 13 avril 2020
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Privilégiez la télétransmission de votre demande d’homologation de rupture conventionnelle !

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration.

Compte tenu de la situation actuelle liée au COVID 19, notamment la fermeture de nos bureaux au public et les restrictions du courrier, nous demandons aux employeurs et salariés d’utiliser autant que possible la télétransmission de leur demande d’homologation des ruptures conventionnelles sur https://www.telerc.travail.gouv.fr

Employeur, salarié(e), TéléRC vous permet d’effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un(e) salarié(e) en contrat à durée indéterminée (CDI).
Ainsi vous pourrez transmettre directement votre demande, signée par l’employeur et le ou la salariée, par voie dématérialisée au service compétent.
Vous pourrez également télécharger et imprimer (format pdf) une attestation d’homologation à l’issue du délai d’instruction (15 jours ouvrables après réception de votre demande).

--

Webmestre |