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Réglementation et relations de travail

Résultats du scrutin TPE 2016

Du 30 décembre au 13 janvier, les salariés des très petites entreprises et les employés à domicile ont voté pour le syndicat qui les représentera.

Scrutin TPE 2016 - 14 mars 2017

Conventions collectives départementales ou régionales

La région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées possède localement plusieurs conventions collectives agricoles ou non agricoles

Les défenseurs syndicaux pour vous assister ou vous représenter aux prud’hommes.

Ce défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils des prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale (L. 1453-4 du Code du travail). Etablie par le préfet de région, sur proposition des organisations d’employeurs et de (...)

Scrutin TPE : il vous reste une semaine pour voter

La deuxième édition du scrutin TPE s’est ouverte le 30 décembre dernier. Elle entre dans sa dernière ligne droite.

Scrutin TPE 2016 - 18 novembre 2016

Prestation de service internationale : déclarez-la par téléprocédure

Les déclarations préalables faites par les prestataires étrangers lorsqu’ils détachent des travailleurs en France devront obligatoirement s’effectuer en ligne à partir du 1er octobre 2016.

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