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Réglementation et relations de travail

Le conseiller du salarié

Le code du travail prévoit la faculté, pour les salariés, lorsqu’il n’existe pas d’institutions représentatives du personnel, d’être assistés lors de l’entretien préalable au licen­ciement.

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr. Pour mettre en œuvre cette nouvelle (...)

Les défenseurs syndicaux pour vous assister ou vous représenter aux prud’hommes.

Ce défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils des prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale (L. 1453-4 du Code du travail). Etablie par le préfet de région, sur proposition des organisations d’employeurs et de (...)

Hôtels, cafés et restaurants : mieux connaître les règles de droit applicables

La Direccte Occitanie a arrêté pour 2018 et comme chaque année ses priorités d’action en matière d’application de la réglementation du travail et notamment en ce qui concerne les petites entreprises. Dans ce cadre, le système d’inspection du travail de Haute-Garonne a retenu le secteur d’activité des hôtels-cafés-restaurants. En effet, la très forte (...)
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