+ services en département
 

 

 

 

 
Accueil > Travail et relations sociales > Réglementation et relations de travail

Réglementation et relations de travail

Conventions collectives départementales ou régionales

La région Occitanie possède localement plusieurs conventions collectives agricoles ou non agricoles

Service d’homologation de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée.

La réforme pour le renforcement du dialogue social

Retrouvez la méthode et le calendrier, les mesures pour les entreprises (en particulier les TPE / PME), pour les salariés, pour les syndicats et les représentants du personnel. Consultez les exemples sur le terrain, les vidéos, recherchez par mots-clés.

Guides juridiques Assistants maternels

Régles juridiques et modèles de contrats de travail concernant les parents employeurs et les assistants maternels

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics