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Réglementation et relations de travail

Les défenseurs syndicaux pour vous assister ou vous représenter aux prud’hommes.

Ce défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils des prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale (L. 1453-4 du Code du travail). Etablie par le préfet de région, sur proposition des organisations d’employeurs et de (...)

Scrutin TPE : il vous reste une semaine pour voter

La deuxième édition du scrutin TPE s’est ouverte le 30 décembre dernier. Elle entre dans sa dernière ligne droite.

Scrutin TPE 2016 - 18 novembre 2016

Prestation de service internationale : déclarez-la par téléprocédure

Les déclarations préalables faites par les prestataires étrangers lorsqu’ils détachent des travailleurs en France devront obligatoirement s’effectuer en ligne à partir du 1er octobre 2016.

Le conseiller du salarié

Le code du travail prévoit la faculté, pour les salariés, lorsqu’il n’existe pas d’institutions représentatives du personnel, d’être assistés lors de l’entretien préalable au licen­ciement.

Scrutin TPE 2016 : le scrutin débutera le 30 décembre

Du 30 décembre au 12 janvier 2016, les salariés de très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employés à domicile sont, pour la deuxième fois, appelés à voter pour le syndicat qui les représentera pour les 4 années à venir.

Scrutin TPE 2016 - 5 septembre 2016
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