La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics.
Ils sont consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Pour mettre en œuvre cette nouvelle (...)
Ce défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils des prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale (L. 1453-4 du Code du travail).
Etablie par le préfet de région, sur proposition des organisations d’employeurs et de (...)
La Direccte Occitanie a arrêté pour 2018 et comme chaque année ses priorités d’action en matière d’application de la réglementation du travail et notamment en ce qui concerne les petites entreprises.
Dans ce cadre, le système d’inspection du travail de Haute-Garonne a retenu le secteur d’activité des hôtels-cafés-restaurants. En effet, la très forte (...)
La plaquette éditée par la DIRECCTE Occitanie synthétise la réglementation applicable aux travailleurs saisonniers, employés dans les hôtels, cafés et restaurants.
