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Réglementation de l’activité

La publicité : les restrictions

La loi impose diverses restrictions à la publicité à laquelle peut recourir le prestataire de formation.

Obligation d’une information préalable des stagiaires

Avant toute inscription définitive, un certain nombre de documents suivants doivent être remis au stagiaire, notamment s’il s’agit d’un particulier.

Droits des stagiaires - 28 janvier 2019

La qualité de l’action de formation

L’article L6316-1 du code du travail prévoit que les financeurs publics doivent s’assurer "de la capacité du prestataire [...] à dispenser une formation de qualité"

Quand un particulier achète une formation professionnelle continue...

Que vous soyez un organisme de formation professionnelle continue qui vend une formation à un particulier, ou un particulier qui paie lui-même sa formation professionnelle continue, il y a des règles particulières à connaître.

Droits des stagiaires - 23 novembre 2016

Les obligations comptables

Suivi comptable, plan comptable adapté, commissaire aux comptes... Quelles sont les obligations des prestataires de formation ?

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