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Réglementation de l’activité

Obligation d’une information préalable des stagiaires

Avant toute inscription définitive, un certain nombre de documents suivants doivent être remis au stagiaire, notamment s’il s’agit d’un particulier.

Droits des stagiaires - 15 mars 2018

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est obligatoire, y compris si vous intervenez régulièrement dans les locaux de vos clients.

Droits des stagiaires - 15 décembre 2017

Le programme de formation

Pour être considérées comme relevant de la formation continue, les actions doivent être réalisées en fonction d’un programme prédéfini...

Droits des stagiaires - 13 novembre 2017

L’attestation de fin de formation

A la fin d’une session de formation, l’organisme de formation doit fournir au ou à la stagiaire une attestation de fin de formation...

Droits des stagiaires - 13 novembre 2017

Guide pratique à l’usage des prestataires de formation professionnelle continue

Ce guide a pour objectif de faciliter votre recherche d’information en vous permettant de mieux appréhender le cadre juridique dans lequel vous exercez votre activité.

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