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Reconfinement : les mesures exceptionnelles de soutien reconduites et amplifiées

| Publié le 5 novembre 2020
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- Pour les entreprises fermées ou qui rencontrent des difficultés, le recours au chômage partiel sera maintenu dans des conditions exceptionnelles qui prévalaient jusqu’à présent (zéro reste à charge pour l’employeur lorsque l’entreprise est contrainte de fermer).

- Le fonds de solidarité sera accessible aux entreprises de moins de 50 salariés sur l’ensemble du territoire et compensera la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros pour l’ensemble des entreprises fermées, ou pour celles des secteurs du tourisme et activités connexes (restauration, événementiel, culture, etc.) dont le chiffre d’affaires baissera d’au moins 50% par rapport à la même période de 2019.

- Toutes les autres entreprises subissant une perte d’au moins la moitié de leur chiffre d’affaires seront éligibles à une aide de 1 500 euros par mois.

- Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement seront exonérées de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l’événementiel si leur chiffre d’affaires chute de plus de moitié durant cette période.

- Les prélèvements de cotisations des indépendants seront automatiquement suspendus.

- Pour soutenir la trésorerie des entreprises, les prêts garantis par l’Etat seront accessibles jusqu’au 30 juin 2021. Le remboursement pourra également être porté d’un à deux ans.

- Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, l’Etat pourra accorder des prêts jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu’à 50.000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés.

- Les bailleurs pourront obtenir un crédit d’impôt de 30% sur leurs loyers en échange du renoncement à au moins un mois de loyer sur la période octobre – décembre.

- L’ensemble de des mesures de soutien s’adresseront bien entendu au secteur de la culture particulièrement touché par le confinement. L’Etat viendra par ailleurs en aide aux bibliothèques et librairies pour mettre en place des guichets de livraison.

Pour financer ces mesures de soutien, l’Etat déploie une enveloppe de 15 milliards d’euros.

Mercredi 4 novembre a été examiné en conseil des Ministres le quatrième projet de loi de finances rectificatives pour 2020, qui introduit une enveloppe supplémentaire de 20 milliards d’euros pour soutenir l’économie.

Il permet d’abord de renforcer considérablement le soutien déjà mis en place depuis mars :

  • le fonds de solidarité, dont le nombre de bénéficiaires a été considérablement élargi et dont le plafond a été multiplié par presque 7, et s’élève désormais à 10 000 euros au lieu de 1500 ;
  • pour aider les commerçants à développer les systèmes de commande en ligne et de collecte sur place, tous les chiffres d’affaires liés à cette pratique n’entreront pas dans le calcul de l’aide du fonds de solidarité ;
  • ce PLFR4 va également permettre d’élargir le nombre d’entreprises qui pourront bénéficier de suppressions de cotisations sociales ;
  • le dispositif de chômage partiel est renouvelé ;
  • les prêts garantis par l’Etat sont adaptés, avec notamment la création de prêts directs.

Ce texte renforce également le soutien aux populations les plus fragiles avec :

  • 500 millions pour les personnes en situation de handicap ;
  • 300 millions pour l’aide exceptionnelle à l’apprentissage et pour la prime à l’embauche des jeunes ;
  • 250 millions pour l’hébergement d’urgence.

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