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Questions/réponses Coronavirus Covid-19 – Impact sur les sessions d’examen du titre professionnel

| Publié le 13 mai 2020 | Dernière mise à jour le 14 mai 2020
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Mise à jour du 6 mai 2020

Ce « Questions/réponses » a pour objet de répondre aux questions remontées au ministère du travail par les services de l’Etat en région et les centres agréés par rapport à l’impact de la crise du Coronavirus Covid-19 sur l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du ministère du travail.

Questions abordées :

Organisation de la session d’examens 2020 pour les diplômes, titres et autres certifications

Organisation de la session d’examens 2020 pour les CAP, baccalauréat professionnel, brevet professionnel, BTS et mentions complémentaires, ainsi que pour les CAP agricoles et BTSA

  1. Comment sera mis en œuvre le contrôle continu ?
  2. Pour les diplômes nécessitant la réalisation d’un dossier (baccalauréat professionnel, brevet professionnel), quelles sont les modalités de présentation ou de soutenance de ce dossier ?
  3. Comment organiser la mise en place des jurys ?
  4. Quel statut pour les apprentis dont le contrat serait rompu ou terminé lors de la réunion du jury ?
  5. Les durées minimales de formation relatives aux certifications seront-elles assouplies pour la délivrance des diplômes de la session 2020 ?
  6. Le contrôle continu est-il aussi applicable aux BTS préparés en apprentissage, en contrat de professionnalisation ou sous statut de stagiaire de la formation professionnelle ?
  7. Certains diplômes nécessitent-ils le recours à une ou plusieurs épreuves pratiques ?

Organisation des sessions d’examen pour les titres professionnels du ministère du Travail

  1. Comment se dérouleront les épreuves lorsque les centres d’examen accueilleront de nouveau stagiaires et apprentis ?
  2. Quelles consignes de sécurité seront appliquées pour l’organisation des sessions d’examen lorsque les centres accueilleront de nouveau stagiaires et apprentis ?
  3. Les règles de composition des jurys pourront-elles être aménagées après le confinement ?
  4. Des modalités d’évaluation basées sur le contrôle continu vont-elles être mises en place ?
  5. L’organisation de sessions d’examen à distance est-elle possible ?
  6. Les évaluations passées en cours de formation (ECF) peuvent-elles être réalisées à distance ?
  7. Peut-on réduire ou supprimer la période de formation effectuée dans l’organisme de formation ou en entreprise ?
  8. Est-il possible d’envoyer des convocations par courriel avec accusé de réception ?
  9. Pour les titres nécessitant la production de pièces justificatives, vais-je bénéficier d’un délai supplémentaire ?
  10. En cas de réussite partielle, d’échec total ou d’absence au titre professionnel, si le délai d’un an pendant lequel j’étais autorisé(e) à me présenter à une nouvelle session titre a expiré pendant la période de fermeture des centres d’examen, pourrais-je bénéficier d’un prolongement de ce délai ?
  11. Pour les bénéficiaires d’une décision de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience (VAE), si le délai d’un an pendant lequel j’étais autorisé(e) à me présenter à une session titre a expiré pendant la période de fermeture des centres d’examen, pourrais-je bénéficier d’un prolongement de ce délai ?
  12. Pour les centres qui ont maintenu les organisations de sessions (avant la décision de fermeture généralisée des établissements suite à la publication de l’arrêté du 15/3/2020), que faire lorsque le candidat n’a pas pu prévenir le centre de son absence à la session d’examen (le jour de début de la session ou pendant la session) ?
  13. Pour les centres qui ont maintenu les organisations de sessions (avant la décision de fermeture généralisée des établissements suite à la publication de l’arrêté du 15/3/2020), que faire lorsque le candidat a prévenu qu’il serait absent à la session d’examen ?
  14. Quel est l’impact du report des sessions d’examen dans CERES ?
  15. Les centres peuvent-ils modifier la date de fin de session de leur propre initiative avant l’intervention informatique dans CERES ?
  16. Les unités départementales doivent-elles être informées de la date du report ?
  17. Les centres doivent-ils créer une nouvelle session dans CERES sans être certains des dates de début et de fin ?
  18. Quelles conséquences pour les sessions d’examen qui ont commencé, mais qui ont été interrompues par la crise du Coronavirus Covid-19 ?
  19. Quel est l’impact des annulations de session d’examen dans CERES ?
  20. Pour les titres professionnels dont l’évaluation nécessite des travaux réalisés en entreprise (notamment technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique TSMEL), certaines entreprises, dans le cadre d’une démarche prudentielle, refusent que les stagiaires viennent dans leurs locaux. Cette situation est très pénalisante pour les apprenants TSMEL car une partie de l’évaluation finale est basée sur 2 productions à annexer au dossier professionnel (DP) et résultant de travaux réalisés en situation réelle. Quelles peuvent être les solutions pour ce type de cas ?
  21. Les titres de la conduite routière ayant une durée minimale de formation, quelle sera la conduite à tenir lors de la reprise d’activité ? Doit-on décaler l’ensemble des actions d’autant de temps que l’interruption d’activité ? Y aura-t-il une adaptation (proratisation du temps) pour les actions qui ont démarré ?
  22. Pour les titres liés à la conduite routière, concernant les épreuves de rattrapage, est-il possible d’augmenter les délais liés à la prise en compte des acquis ?
  23. Pour les titres professionnels de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (CTRMP) et conducteur de transport en commun sur route (CTCR) qui ont débuté avant le confinement, il sera possible de décaler les épreuves anticipées, mais qu’en est-il des titres qui commenceront après le confinement, cette dérogation s’appliquera-t-elle toujours ?
  24. Que doit faire le centre agréé des documents techniques d’évaluation (DTE) reçus ?
  25. En cas de session annulée et recréée, le DTE reçu pour la session annulée peut-il être utilisé ?
  26. Quels sont les délais pour les demandes de DTE ?
  27. Faut-il recourir à la professionnalisation des membres de jury à distance ?
  28. Quels documents doivent être fournis aux unités départementales afin d’attester de la réalisation effective des professionnalisations à distance ?
  29. Quelles sont les possibilités de traitement par courriels des demandes d’agrément, d’habilitation des membres de jury et de recevabilité de la VAE ?
  30. Quel est l’impact de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020) relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire sur les délais liés à la politique du titre ?

Organisation des sessions d’examen pour les diplômes et titres professionnels des autres ministères

En savoir plus :

Ce « Questions/réponses » apporte des précisions complémentaires aux « Questions/réponses Coronavirus Covid-19 » déjà diffusés par le ministère.

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