+ services en département
 

 

 

 

 
Accueil > Les unités départementales > Hérault > Publicité obligatoire des accords collectifs

Publicité obligatoire des accords collectifs

| Publié le 6 décembre 2017
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 doivent être rendus publics sur une base en ligne accessible par tous.

La base en ligne est accessible par tous à cette adresse : www.legifrance.gouv.fr.

Consultez l’information sur ce nouveau dispositif de publicité en cliquant ici.

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics