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Prud’hommes

Les conseils de prud’hommes de Midi-Pyrénées

Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud’hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires. Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé permettant d’obtenir rapidement une décision. Le conseil et la section compétents sont le plus souvent déterminés en fonction de (...)
Prud’hommes - 1er décembre 2011
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