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Promulgation de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

| Publié le 16 mai 2014
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La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 6 mars 2014 en un temps record, ce qui marque pour Michel Sapin « le succès d’un débat parlementaire de grande qualité, dans des délais resserrés et confirme la réussite d’une méthode, le dialogue social à la française ».

Consulter le texte de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

Télécharger le dossier de presse du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Au sommaire :

  • Formation professionnelle : ce qui va changer
  • Les points clés de la réforme
  • La formation professionnelle et l’emploi
  • L’apprentissage : sécurisation, des parcours, nouvelle répartition de la taxe et simplification de sa collecte
  • Gouvernance de la formation professionnelle : un bloc homogène de compétences pour la région et un pilotage à quatre
  • Une démocratie sociale plus efficace et plus transparente
  • Contrat de génération : favoriser le déploiement du dispositif dans les entreprises de 50 à 300 salariés
En savoir plus :

consulter le communiqué de presse

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