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Prestataires de formation professionnelle continue : transmission du Bilan Pédagogique et Financier au titre de l’année 2016

| Publié le 21 avril 2017 | Dernière mise à jour le 27 avril 2017
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Les prestataires de formation professionnelle continue sont tenus de transmettre à la DIRECCTE d’Occitanie, avant le 31 mai 2017, un bilan pédagogique et financier relatif à leur activité en matière de formation au titre de l’année 2016 (dernier exercice comptable clos au 30/04/17).

Le formulaire du bilan pédagogique et financier ne vous est plus adressé par voie postale.

Vous pouvez le remplir par télé-déclaration, ou le télécharger pour nous l’envoyer par voie postale.

Télé-déclaration du BPF

Un nouveau site de télé déclaration sera mis en ligne à partir du 18 avril 2017. Dorénavant vous saisirez votre BPF sur le portail de services "Mes démarches emploi et formation professionnelle" via l’application "Mon activité formation". Vous pourrez également modifier en ligne les informations concernant votre structure.

Pour vous accompagner dans vos démarches, consulter :
> la notice explicative pour configurer votre compte ;
> la fiche d’aide à l’utilisation de l’application.

Pour une connexion optimale, utilisez le navigateur internet Mozilla Firefox (version 33 ou plus) ou Internet Explorer (version 11 ou plus).

Pour toute question relative à la création de votre compte ou à la réception de votre code d’activation pour le portail « Mes démarches emploi et formation professionnelle », une assistance est à votre disposition à du 18 avril 2017 au 31 mai 2017 :

  • de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi au 01 46 29 60 96
  • par courriel à l’adresse bpf.2017@kleegroup.com.

Pour accéder aux nouveaux services du portail "Mes démarches emploi et formation professionnelle", vous allez devoir vous créer un compte. Pour ce faire, vous allez prochainement recevoir un courrier du Ministère de l’Emploi vous communiquant un code d’activation et le SIRET enregistré pour votre dossier.

Attention ! Si ce SIRET n’est pas correct, vous devrez malgré tout l’utiliser pour activer votre compte. Vous aurez la possibilité de le modifier par la suite, soit par l’application, soit en contactant le SRC dont vous dépendez.

A défaut de télé déclaration,

Un exemplaire original papier du bilan pédagogique et financier, daté et signé, doit être adressé aux unités de contrôle du Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle de la DIRECCTE Occitanie.

À noter que, pour les prestataires de droit privé, ayant un chiffre d’affaires réalisé dans le domaine de la formation professionnelle supérieur à 15 244€ ou ayant des activités multiples (quelque soit le chiffre d’affaires réalisé en matière de formation continue), le BPF devra être accompagné du bilan comptable, du compte de résultat et de l’annexe du dernier exercice clos.

Suivant votre département, le bilan pédagogique et financier doit être adressé :

Pour les départements de l’Ariège, l’Aveyron, La Haute–Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn, le Tarn et Garonne

Direccte Occitanie
Service Régional de Contrôle de la Formation et Titres professionnels
Unité de Contrôle Ouest
5 Esplanade Compans Caffarelli
BP 98016
31080 Toulouse Cedex 6
Accueil téléphonique (matin de 08h30-12h00) : 05 62 89 83 63

Pour les départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de Lozère, des Pyrénées Orientales

Direccte Occitanie
Service Régional de Contrôle de la Formation et Titres professionnels
Unité de Contrôle Est
615, Bd d’Antigone
CS 19002
34064 Montpellier Cedex 2
Accueil téléphonique (matin de 08h30-12h00) : 04 30 63 06 37

A titre exceptionnel en 2017

Étant donné qu’à compter du 18 avril 2017, la saisie de votre Bilan Pédagogique et Financier (BPF) s’effectue sur un nouveau portail de services, la date limite pour saisir votre BPF et le retourner à la Direccte compétente est fixée au 31 mai 2017 au lieu du 30 avril 2017.

A défaut de transmission, votre activité peut être considérée comme caduque et votre numéro d’activité de prestataire de formation sera alors retiré automatiquement.
En savoir plus :

En savoir plus :
notre guide juridique
Le formulaire du BPF
Avant de remplir le formulaire, merci de lire attentivement la notice explicative

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