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Ouverture d’un appel à projets relatif aux nouvelles modalités d’interventions du FISAC

| Publié le 16 juin 2016
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Refonte totale du dispositif

Les contraintes budgétaires qui s’imposent au FISAC depuis ces dernières années et les nombreux dysfonctionnements que cette situation a pu générer ont rendu nécessaire une refonte totale du dispositif pour lui redonner sa pleine efficacité.

Cette refonte se traduit par :

- La mise en place de nouvelles modalités de sélection des dossiers au moyen d’appels à projets. Les appels à projets permettent de sélectionner, parmi les dossiers éligibles, ceux qui bénéficieront d’une aide du FISAC compte tenu des ressources disponibles et des priorités fixées par le ministre chargé du commerce

- Un engagement prioritaire aux côtés, d’une part, des entreprises les plus fragiles pour les aider à affronter les défis du futur et, d’autre part, des communes rurales et des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour les aider à maintenir et à développer leurs activités commerciales, artisanales et de services

Cet appel à projets vise à :
- promouvoir une offre de proximité qui réponde à l’évolution des attentes des consommateurs
- préserver le savoir-faire des TPE des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services et donner à celles-ci les moyens de se moderniser et de se développer
- favoriser la redynamisation des territoires

Consulter le cahier des charges

Pour plus de détails ...

En savoir plus :

Date de dépôt des dossiers en DIRECCTE :

- Au fil de l’eau dès publication de l’AAP et au plus tard le 28 octobre 2016 pour les opérations individuelles en milieu rural
- Au fil de l’eau dès publication de l’AAP et au plus tard le 30 janvier 2017 pour les opérations collectives.

Important : tous les dossiers déposés doivent impérativement être présentés selon les modalités prévues au présent règlement sous peine d’être déclarés inéligibles.

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