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Observatoire départemental du dialogue social Haute-Garonne

| Publié le 13 mars 2019 | Dernière mise à jour le 21 juin 2019
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L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de la Haute-Garonne a été installé par arrêté du 9 mars 2018 fixant sa composition.

Les missions de l’observatoire départemental

L’observatoire exercera les 3 missions suivantes :
- Établir un bilan régulier du dialogue social dans le département.
- Répondre aux saisines des organisations syndicales et professionnelles représentatives relatives aux difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation.
- Apporter son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

Composition de l’observatoire : un caractère tripartite

L’observatoire comporte jusqu’à 6 représentants des salariés et 6 représentants des employeurs, ainsi que le responsable de l’unité départementale de la Direccte.
La présidence de l’observatoire sera exercée successivement par un représentant d’une organisation syndicale de salariés et par un représentant d’une organisation professionnelle d’employeurs.

En savoir plus :

Télécharger le courrier aux entreprises sur la mise en place du CSE ici
Télécharger le document de saisine de l’observatoire ici

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