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Obligation d’une information préalable des stagiaires

| Publié le 28 janvier 2019
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Avant toute inscription définitive, un certain nombre de documents suivants doivent être remis au stagiaire, notamment s’il s’agit d’un particulier.

Tel que prévu dans l’article L6353-8 du code du travail, les documents suivants doivent être remis au stagiaire avant son inscription définitive :

  • Les objectifs et le contenu de la formation,
  • la liste des formateurs et des enseignants,
  • les horaires,
  • les modalités d’évaluation,
  • les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires ou les apprentis par l’entité commanditaire de la formation
  • le règlement intérieur applicable à la formation

Dans le cas des contrats conclus avec un particulier, vous devrez également informer le stagiaire potentiel, avant son inscription définitive et tout règlement de frais :

  • des tarifs, les modalités de règlement
  • des conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage

Il vous appartient de définir les modalités de remise de ces documents, qui vous permettent de prouver que cette information préalable a bien eu lieu.

En savoir plus :

article L6353-8 du code du travail

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