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Obligation d’une information préalable des stagiaires

| Publié le 15 mars 2018 | Dernière mise à jour le 14 mars 2018
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Avant toute inscription définitive, un certain nombre de documents suivants doivent être remis au stagiaire, notamment s’il s’agit d’un particulier.

Tel que prévu dans l’article L6353-8 du code du travail, les documents suivants doivent être remis au stagiaire avant son inscription définitive :

  • Le programme et les objectifs de la formation,
  • la liste des formateurs, en précisant leurs titres et/ou leurs qualités,
  • les horaires,
  • les conditions d’évaluation de la formation, notamment les modalités de validation (titre, diplôme, attestation...)
  • les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires par l’entité commanditaire de la formation (c’est à dire votre client)
  • le règlement intérieur applicable à la formation.

Dans le cas des contrats conclus avec un particulier, vous devrez également informer le stagiaire potentiel, avant son inscription définitive et tout règlement de frais :

  • des tarifs, les modalités de règlement
  • des conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage

Il vous appartient de définir les modalités de remise de ces documents, qui vous permettent de prouver que cette information préalable a bien eu lieu.

En savoir plus :

article L6353-8 du code du travail

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