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Nouvel appel à projets France Expérimentation - 3 mai 2018

| Publié le 25 mai 2018 | Dernière mise à jour le 21 juin 2018
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Une seconde vague d’appels à projets France Expérimentation a été lancée par le Premier ministre. Elle vise à lever les freins législatifs ou réglementaires au développement de solutions innovantes.

Après une première vague en 2016, Edouard Philippe a lancé le 3 mai 2018 un nouvel appel à projets « France Expérimentation » qui va permettre à des projets innovants et ambitieux de disposer de dérogations temporaires à certaines dispositions législatives ou réglementaires. Les projets de dérogations à des normes législatives retenus seront insérés dans la section « expérimentation » du projet de loi PACTE, actuellement en phase de rédaction. Les demandes de dérogations règlementaires seront quant à elles instruites au fil de l’eau.

Pour candidater, créez votre compte sur « demarches-simplifies.fr » en saisissant votre adresse mail et un mot de passe de votre choix, puis cliquez sur les liens suivants selon votre projet.

Les acteurs économiques, entreprises, associations ayant un projet innovant, qui ne peut être mis en œuvre en raison d’un texte législatif, sont invités à déposer leur dossier avant le 31 mai.

Vous n’avez pas de numéro SIRET, déposez votre dossier ici.

Vous avez un numéro SIRET, déposez votre dossier ici.

Pour les demandes à caractère réglementaire, la plateforme France Expérimentation est désormais ouverte de manière permanente.

Vous n’avez pas de numéro SIRET, déposez votre dossier ici.

Vous avez un numéro SIRET, déposez votre dossier ici.

En savoir plus :

Pour plus d’informations sur l’appel à projets, consultez le dossier complet : www.modernisation.gouv.fr/france-experimentation

Documents à télécharger :

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