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Nouveau fonds européen de défense pour les PME et les ETI

| Publié le 8 avril 2019
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Matinée d’information dédiée aux ETI-PME de la région
Publication des appels à projets

La DIRECCTE, dans le cadre de ses missions de correspondant local DGA, a organisé le 13 février 2019, en collaboration avec le Cluster PRIMUS Défense et Sécurité une matinée d’information dédiée aux ETI-PME de la Région sur le thème : Fonds Européen de Défense

L’événement a rassemblé plus de 90 participants, dont 60% de PME, et 13% d’ETI. Les grands groupes étaient aussi représentés (13% des présents), car également concernés par le dispositif, ainsi que les écoles d’ingénieurs et centres de recherche du MINARM.
Lisa Antoine, Adjointe au sous-directeur de la Stratégie de la DGA, en charge des relations avec les institutions européennes, et Jonathan Cohen, Commissaire à la Sous-Direction PME, en charge du soutien à l’export des PME ont présenté ce nouveau fonds dédié aux projets collaboratifs de développement de produits et de technologies de défense (Plan d’Action Européen de la Défense, lancé par la Commission Européenne) :

Ce dispositif est doté d’un budget de 500 M€ pour les années 2019-2020 dont une partie est exclusivement réservée aux PME.

Le nouveau fonds européen de défense peut financer des actions de différents types :
-  étude de faisabilité, conception, prototype,
-  essai, qualification, certification,
-  accroissement de l’efficacité du produit.

Les sujets du programme de travail sont ainsi en lien avec les priorités en matière de capacités de défense convenues par les États membres dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune.

Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 100% des coûts éligibles, tels que définis dans le règlement financier de l’UE en vigueur. La DGA représente la France devant la Commission dans la mise en œuvre du fonds et est en charge de fournir aux entreprises intéressées toutes les informations complémentaires ainsi que son appui dans les démarches à entreprendre.

Les appels à projets 2019 de l’EDIDP ont été publiés par la Commission Européenne.
Les autres documents accompagnant les appels à projets (Guide for applicants, Model grant agreement, Programme Security instruction) seront publiés le 9 avril.
Les appels seront ouverts du 9 avril au 29 août 2019, et sont disponibles sur cette page

En savoir plus :

Documents à télécharger ici : règlement, thématiques …

Contact : Corinne Vergnenègre, correspondante DGA Occitanie :
corinne.vergnenegre@direccte.gouv.fr 06 75 25 84 85

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