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Modalités de renseignements en droit du travail en Direccte Occitanie

| Publié le 22 juin 2018 | Dernière mise à jour le 11 mars 2019
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Les services de renseignements en droit du travail

Pour qui ?

Les services de renseignements informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé. La confidentialité de votre demande est assurée conformément au code du travail ainsi qu’au règlement général de la protection des données.

Pour quoi ?

Les services des renseignements donnent des informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions collectives, à la jurisprudence sociale.
Ces informations concernent l’ensemble des secteurs d’activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs ...) .

Pour toute autre demande de renseignement (main d’œuvre étrangère, activité partielle, rupture conventionnelle, dépôt des accords d’entreprise...) rapprochez-vous des services spécialisés de la Direccte.

Les services des renseignements ne sont pas compétents pour :

-  les demandes d’intervention en entreprise, qui relèvent de la compétence des sections d’Inspection du Travail ;
-  régler les litiges qui sont de la compétence des Conseils des Prud’hommes.
-  constituer votre dossier prud’homal ;
-  calculer vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat … ;
-  renseigner sur les cotisations sociales.

Pour nous contacter :

  • Téléphonez nous
  • Prenez rendez-vous ici
  • Écrivez nous par courrier ou courriel

Ariège

Direccte Occitanie
Unité Départementale de l’Ariège
30 avenue du Général de Gaulle
BP 10093
09007 Foix cedex
Courriel : oc-ud09.renseignements@direccte.gouv.fr

Aude

Direccte Occitanie - Unité Départementale de l’Aude
320, chemin de Maquens
ZI la Bouriette - BP 1006
11850 Carcassonne cedex 9
Courriel : oc-ud11.renseignements@direccte.gouv.fr

Aveyron

Direccte Occitanie
Unité Départementale de l’Aveyron
4, rue Sarrus - BP 3110 - 12031 RODEZ Cedex 9
Courriel : oc-ud12.sct@direccte.gouv.fr

Gard

Direccte Occitanie
Unité Départementale du Gard
174, rue A. Blondin
ZAC Esplanade Sud
CS 330007 - 30908 Nîmes cedex 2
Courriel : oc-ud30.renseignements@direccte.gouv.fr

Haute-Garonne

Direccte Occitanie
Unité Départementale de la Haute-Garonne
5, Esplanade Compans Caffarelli
BP 98016
31080 Toulouse Cedex6
Courriel : oc-ud31.renseignements@direccte.gouv.fr

Gers

Direccte Occitanie
Unité Départementale du Gers
27 bis, rue de Boubée - BP 20341 - 32007 Auch Cedex
Courriel : oc-ud32.renseignements@direccte.gouv.fr

Hérault

Direccte Occitanie
Unité Départementale de l’Hérault
615 BD d’Antigone CS19002
34064 MONTPELLIER cedex 2
Courriel : oc-ud34.renseignements@direccte.gouv.fr

Lot

Direccte Occitanie
Unité Départementale du Lot
Place Jacques Chapou
CS 70191
46004 Cahors Cedex 9
Courriel : oc-ud46.renseignements@direccte.gouv.fr

Lozère

Direccte Occitanie
Unité Départementale de la Lozère
Immeuble le Saint-Clair
Avenue du 11 novembre - Rue Copernic
48000 Mende
Courriel : oc-ud48.renseignements@direccte.gouv.fr

Hautes-Pyrénées

Direccte Occitanie
Unité départementale des Hautes-Pyrénées
Cité Administrative Reffye – 65017 TARBES Cedex 9
Courriel : oc-ud65.sct@direccte.gouv.fr

Pyrénées-Orientales

Direccte Occitanie
Unité Départementale des Pyrénées-Orientales
76 Boulevard Aristide Briand
66026 Perpignan cedex
Courriel : oc-ud66.renseignements@direccte.gouv.fr

Tarn

Direccte Occitanie
Unité Départementale du Tarn
44 Boulevard du Maréchal Lannes - Cantepau - BP 18 - 81027 ALBI CT
Courriel : oc-ud81@direccte.gouv.fr

Tarn-et-Garonne

Direccte Occitanie
Unité Départementale du Tarn-et-Garonne
Résidence Marcel Pagnol - 16 rue Louis Jouvet - CS 20144 - 82000 MONTAUBAN Cedex 01
Courriel : oc-ud82.sct@direccte.gouv.fr

En savoir plus :

Avant de vous adresser aux services de renseignements en droit du travail de la Direccte Occitanie, vous pouvez utilement consulter :
Les fiches pratiques du droit du travail (du Ministère du Travail)
service-public.fr (notamment sa rubrique "travail")

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