+ services en département
 

 

 

 

 
Accueil > Concurrence et consommation > Missions et organisation

Missions et organisation

| Publié le 26 novembre 2015 | Dernière mise à jour le 6 janvier 2016
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Les attributions du Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie se déclinent selon 4 axes :

  • Participe au bon fonctionnement et à la loyauté du marché, en détectant les pratiques susceptibles d’altérer le libre jeu de la concurrence (ententes, abus de domination, déséquilibre des relations inter-entreprises, par exemple)
  • Assure le respect de la législation en matière de facturation et de délai de paiement
  • Veille au respect de la législation et de la réglementation en matière de métrologie légale (instruments de mesure)
  • Coordonne et soutient l’action des directions départementales inter-ministérielles pour la protection économique et la sécurité des consommateurs

En lien avec les Unités Départementales et les DD(CS)PP, ces missions sont menées au sein de trois services et d’une brigade :

  • Service pilotage, appui technique, animation des DD(CS)PP
  • Service métrologie légale
  • Service concurrence
  • Brigade d’enquêtes viticoles

Service pilotage, appui technique, animation des DD(CS)PP

  • Fruits et légumes
  • Experts juridiques
  • Chargés de synthèse et d’appui aux DDI

Service concurrence

  • Unité LME/CP Ouest
  • Unité LME/CP Est

Brigade d’enquêtes viticoles

  • Enquêteurs spécialisés
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics