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Missions des services de santé au travail

| Publié le 2 décembre 2011 | Dernière mise à jour le 6 décembre 2011
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Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

Leurs principales missions

  • Conduire les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
  • Conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ;
  • Assurer la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge ;
  • Participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire. »

Les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers.

Un service de santé au travail est obligatoire pour toutes les entreprises employant au moins un salarié.

En fonction de la taille de l’entreprise, l’employeur doit créer son propre service de santé au travail autonome, adhérer à un service interentreprises ou a le choix de l’une ou de l’autre organisation.

  • Le service autonome est créé au niveau de l’entreprise ou de l’un de ses établissements. Il est administré par l’employeur, sous la surveillance du comité d’entreprise ou d’établissement ;
  • Le service de santé au travail interentreprises est un organisme à but non lucratif (ses membres ne peuvent pas se partager les bénéfices réalisés du fait de l’activité) :
    - Il a pour objet exclusif la pratique de la médecine du travail ;
    - Il est structuré en un ou plusieurs secteurs géographiques et parfois professionnels ;
    - Il est administré par un président, appuyé par un conseil d’administration paritaire (représentants des employeurs et salariés), sous la surveillance d’un comité interentreprises ou d’une commission de contrôle.
Les Services de santé au travail de Midi-Pyrénées - nov 2013

Les services de santé au travail font l’objet d’un agrément

L’agrément est délivré par le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Qui contacter ?

Le Pôle Travail de la DIRECCTE au 05 67 73 63 80

Courriel

Les priorités des services de santé au travail interentreprises sont précisées, dans le respect des missions générales, des orientations de la politique nationale et régionale en matière de santé au travail, et en fonction des réalités locales, dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.

Ce dernier est conclu entre le service, d’une part, et l’autorité administrative et les organismes de sécurité sociale compétents, d’autre part, après avis des organisations d’employeurs, des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et des agences régionales de santé.

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