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Marché de prestations de service

| Publié le 30 janvier 2017
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Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de contrôles de service fait (CSF) exercés sur les bilans d’exécution intermédiaires annuels et/ou finals dressés par les bénéficiaires de concours financiers tirés du Fonds social Européen (FSE) du Programme Opérationnel National (PON) « Emploi et Inclusion 2014-2020 ».

Ces contrôles exercés sur pièces ont pour finalité de s’assurer que l’exécution des opérations cofinancées par le Programme Opérationnel National FSE et que les dépenses supportées à cet effet par les bénéficiaires sont conformes aux stipulations des conventions attributives des aides du FSE.
Date et heure limites de réception des offres : 14 février 2017 à 16h30.

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