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Listes des organismes appelés à dispenser la formation économique aux membres titulaires des comités d’entreprise

| Publié le 18 avril 2017
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Les membres titulaires du comité d’entreprise élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours, dispensé par un organisme figurant soit sur une liste arrêtée par le préfet de région, soit sur une liste arrêtée par le ministre du travail.

Cette formation est renouvelable après 4 ans d’exercice du mandat, consécutifs ou non.

Seuls les organismes inscrits sur une liste ministérielle ou préfectorale peuvent dispenser cette formation aux membres des comités d’entreprise.

Références réglementaires :
-  Articles L 2325-44 et R 2325-8 du Code du travail
-  Circulaire DRT n°12 du 27 septembre 1983 relative à l’établissement de la liste des organismes appelés à dispenser la formation économique aux membres titulaires des comités d’entreprise (BO TR 83/47-48).

En région Occitanie, la DIRECCTE instruit les dossiers de demande de ces organismes de formation.

Vous pouvez télécharger ci-dessous :

-  La liste des organismes pouvant délivrer la formation économique aux membres titulaires des comités d’entreprises arrêtée par le préfet de région Occitanie (R76-2017-03-28-005).

-  La liste des organismes arrêtée par le Ministre du travail - 19 janvier 2017

- Le dossier de demande pour les organismes de formation

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