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Liste des sociétés coopératives

| Publié le 18 juillet 2018 | Dernière mise à jour le 19 juillet 2018
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Les sociétés coopératives désignent les entreprises à statut Scop (société coopérative et participative) et à statut Scic (société coopérative d’intérêt collectif). Soumises à l’impératif de profitabilité comme toute entreprise, elles bénéficient d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d’entreprise.

Juridiquement, une société coopérative se présente sous la forme d’une société anonyme (SA), d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou d’une société par actions simplifiée (SAS) dont les salariés sont les associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir.

Dans la Scop :

  • Il y a un dirigeant comme dans n’importe quelle entreprise. Mais celui-ci est élu par les salariés associés ;
  • La répartition du profit est équitable : une part partagée entre tous les salariés, sous forme de participation et d’intéressement ; une part partagée entre les salariés associés sous forme de dividendes ; une part pour les réserves de l’entreprise.
  • Les réserves, impartageables et définitives - en moyenne 40 à 45 % du résultat - vont contribuer tout au long du développement de l’entreprise à consolider les fonds propres et à assurer sa pérennité. Les co-entrepreneurs sont rémunérés de leur travail et de leur apport en capital, mais à leur départ, celui-ci leur est remboursé sans plus-value.

Dans la Scic :

  • Les mécanismes coopératifs et participatifs sont identiques à ceux de la Scop ;
  • Les membres associés au capital sont par définition de toutes natures : salariés mais aussi celles et ceux qui souhaitent s’impliquer dans le projet : clients, bénévoles, collectivités territoriales, partenaires privés, etc.

Les sociétés coopératives doivent annuellement justifier de la révision de leur situation afin de pouvoir bénéficier de l’inscription à la liste nationale des SCOP établie par le ministère du travail. En département, c’est la Direccte qui assure ce recueil d’éléments pour le ministère.

Déposer un dossier de révision coopérative dans le département implantation de la société coopérative :

Ariège

Direccte Occitanie
Unité Départementale de l’Ariège
30 avenue du Général de Gaulle
BP 10093
09007 Foix cedex

Aude

Direccte Occitanie - Unité Départementale de l’Aude
320, chemin de Maquens
ZI la Bouriette - BP 1006
11850 Carcassonne cedex 9

Aveyron

Direccte Occitanie
Unité Départementale de l’Aveyron
4, rue Sarrus - BP 3110 - 12031 RODEZ Cedex 9

Gard

Direccte Occitanie
Unité Départementale du Gard
174, rue A. Blondin
ZAC Esplanade Sud
CS 330007 - 30908 Nîmes cedex 2

Haute-Garonne

Direccte Occitanie
Unité Départementale de la Haute-Garonne
5, Esplanade Compans Caffarelli
BP 98016
31080 TOULOUSE Cedex6

Gers

Direccte Occitanie
Unité Départementale du Gers
27 bis, rue de Boubée - BP 20341 - 32007 Auch Cedex

Hérault

Direccte Occitanie
Unité Départementale de l’Hérault
615 BD d’Antigone CS19002
34064 MONTPELLIER cedex 2

Lot

Direccte Occitanie
Unité Départementale du Lot
120 rue des Carmes - 46009 CAHORS cedex

Lozère

Direccte Occitanie
Unité Départementale de la Lozère
Immeuble le Saint-Clair
Avenue du 11 novembre - Rue Copernic
48000 Mende

Hautes-Pyrénées

Direccte Occitanie
Unité départementale des Hautes-Pyrénées
Cité Administrative Reffye – 65017 TARBES Cedex 9

Pyrénées-Orientales

Direccte Occitanie
Unité Départementale des Pyrénées-Orientales
76 Boulevard Aristide Briand
66026 Perpignan cedex

Tarn

Direccte Occitanie
Unité Départementale du Tarn
44 Boulevard du Maréchal Lannes - Cantepau - BP 18 - 81027 ALBI CT

Tarn-et-Garonne

Direccte Occitanie
Unité Départementale du Tarn-et-Garonne
Résidence Marcel Pagnol - 16 rue Louis Jouvet - CS 20144 - 82000 MONTAUBAN Cedex 01

En savoir plus :

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